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Loi 80-002 Du 26/09/1980Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour l...
Loi 80-003 Du 26/09/1980Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes...
Constitution 9-1-1980 Du 09/01/1980Assemblée Nationale
Promulgation de la constitution de la République Togolaise
Ordonnance 79-051 Du 19/12/1979Présidence de la République
Portant modification des statuts de l'agence d'équipement des terrains urbains
Ordonnance 79-054 Du 27/12/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé ainsi que de ses protocoles annexes, entre les...
Ordonnance 80-001 Du 04/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la...
Ordonnance 80-002 Du 04/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 80-003 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la République...
Ordonnance 80-005 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole amendé de non agression entre les États membres de la communauté économique des...
Ordonnance 80-006 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention générale sur les privilèges et immunités de la communauté économique des...
Ordonnance 80-007 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la...
Ordonnance 80-008 Du 07/01/1980Présidence de la République
Autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans les domaines de l'enseignement, de la science...
Ordonnance 80-009bis Du 07/01/1980Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 18 du 13 septembre 1972 instituant un tribunal spécial pou la répression...
Ordonnance 80-010 Du 09/01/1980Présidence de la République
Complétant les articles 1er et 3e du code d'instruction criminelle,
Ordonnance 80-011 Du 09/01/1980Présidence de la République
Relative à l'exercice de la profession d'avocat
Ordonnance 80-011bis Du 09/01/1980Présidence de la République
Portant répartition du trafic maritime et création d'un conseil national des chargeurs togolais,
Ordonnance 80-012 Du 10/01/1980Présidence de la République
Portant dissolution de l'office togolais des phosphates,
Ordonnance 80-013 Du 10/01/1980Présidence de la République
Modifiant et complétant la loi n° 60-22 du 20 juin 1960, portant création de la caisse d'Épargne du Togo,
Ordonnance 80-014 Du 10/01/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre le...
Ordonnance 80-016 Du 31/01/1980Présidence de la République
Portant code des personnes et de la famille
Ordonnance 80-017 Du 04/02/1980Présidence de la République
Portant modification de la raison sociale de la compagnie togolaise des mines du Bénin et organisant la tutelle de l...
Ordonnance 80-018 Du 11/04/1980Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à la convention de l'union panafricaine des télécommunications (U.P.A.T.) signé à Addis...
Ordonnance 80-019 Du 24/07/1980Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à la convention de Vienne sur le droit des traités signée à Vienne le 23 mai 1969,
Ordonnance 80-020 Du 22/09/1980Présidence de la République
Autorisant la ratification des accords de prêt N°s 2-123 et 3-124 en date du 10 septembre 1980 entre le fonds saoudien...
Ordonnance 80-021 Du 30/09/1980Présidence de la République
Accordant le monopole d'importation et de distribution de fers ronds à la société nationale de Sidérurgie,
Ordonnance 80-022 Du 06/10/1980Présidence de la République
Portant loi organique relative aux lois de finances,
Ordonnance 80-027 Du 08/10/1980Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise,
Ordonnance 80-029 Du 10/11/1980Présidence de la République
Portant restructuration de la loterie nationale togolaise,
Ordonnance 80-016 Du 31/01/1980Présidence de la République
Rectificatif à l'ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 portant code des personnes et de la famille