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Ordonnance 80-014 10/01/1980

Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Lomé, le 28 avril 1976

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Jeudi, 10 janvier 1980
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 116
Fichier :