Modifiant et complétant la loi n° 60-22 du 20 juin 1960, portant création de la caisse d'Épargne du Togo,
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Jeudi, 10 janvier 1980
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 115