Portant modification de la raison sociale de la compagnie togolaise des mines du Bénin et organisant la tutelle de l'État sur l'office togolais des phosphates
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Lundi, 4 février 1980
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 116