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Ordonnance 80-019 24/07/1980

Autorisant l'adhésion à la convention de Vienne sur le droit des traités signée à Vienne le 23 mai 1969,

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Jeudi, 24 juillet 1980
Numéro JO : 22
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 485
Fichier :