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Portant organisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<MENTORLEADERS, INC.>>
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<INITIATIVE POUR LA PROMOTION AFRICAINE>>(I.P.P.A)
Portant autorisation exceptionnelle d'approvisionnement en produits pétroliers de la CEET auprès du CSFPPP
Contrôle de constitutionnalité de la résolution portant amendement de certains articles du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Fixant les modalités d'impression et le format des bordures des avertissements sanitaires et autres spécifications
Portant liste et rotation des avertissements sanitaires à inscrire sur les limites de conditionnement du tabac et de ses produits dérivés
Portant règlementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés
Contrôle de constitutionnalité de la résolution portant amendement de certains artciles du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale
Saisine du président de la République pour contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)