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Attribuant à la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin mission d'assurer le développement commercial de l'aéroport de Niamtougou et autres aéroports du Togo.
Portant constitution de commission de mise en application des décisions de la conférence Nationale souveraine.
Définissant les attributions du directeur général adjoint de la communication.
Fixant le temps d'antenne aux candidats indépendants sur les organes de presse d'État pendant les campagnes pour les élections locales et législatives.
Portant application de la loi n° 92-5/PR sur l'accès aux organes de presse d'État.
Portant réorganisation des services médicaux du CHU-Tokoin et nominations des chefs desdits services.
Fixant le temps d'antenne aux partis politiques sur les organes de presse d'État pendant les compagnes pour les élections locales et législatives.