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Portant création de la commission de Réflexion pour la Réhabilitation de l'Histoire du Togo.
Fixant les indemnités de fonctions des Secrétaires des chefs de Canton de la République Togolaise pour l'Année 2005.
Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux Chefs de Canton et Assimilés de la République Togolaise pour l'Année 2005.
Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, chargé de l'Hydraulique villageoise.
Portant attribution et organisation du ministère des Relations avec les Institutions de la République.
Portant attributions et organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.
Portant attributions et organisation du ministère des droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Réconciliation.
Portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Fixant les modalités de gestion des redevances au titre de la délivrance des passeports, cartes d'identité et autres documents d'identification.
Rapportant le décret n° 2001-022/PR du 6 janvier 2001 portant suspension de l'effet financier des avancements et révisions de situation administrative.