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Portant dissolution de la Société Nationale d'Investissement et Fonds Annexes (SNI & FA).
Fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année 2004.
Relative à l'octroi de certains avantages à compagnie privée dénommée ECOMARIN.
Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête sur les incidents survenus au stade de Kégué, le 10 octobre 2004 après le match Togo-Mali
Accordant la concession de l'activité de manutention de conteneurs au Port Autonome de Lomé à la société LOME TERMINAL SERVICES (LTS).
Fixant les indemnités et autres primes à allouer aux recteurs-chanceliers, aux présidents et au doyens des universités.
Modifiant le décret n° 2001-173/PR du 11 octobre 2001 portant création du conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles.
Portant création et attributions de l'office central de répression du trafic illicite des drogues et du blanchiment.
Portant permis d'ouverture d'un centre de formation professionnelle