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Portant création et attributions de la Force spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2005 (FOSEP 2005) chargée de la sécurité du scrutin du 24 avril 2005
Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection du Président de la République.
Portant publication de la liste nominative des membres des Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI).
Portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République.
Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeur en vue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005.
Relatif aux attributions du ministre de l'Équipement, des Mines et de Postes et Télécommunications.
Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de canton et Assimilés de la République togolaise pour l'Année 2004.
Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête sur les incidents survenus au cours de la manifestation du 20 novembre 2004 à Lomé.
Portant création, attributions et composition de la commission nationale pour l'amélioration du recouvrement des recettes douanières.
Portant cession de la Société Nationale d'Investissement et Fonds Annexes (SNI & FA).