Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du premier ministre chargé du secteur privé et du développement de la Zone franche.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 4 octobre 2005
Numéro JO : 37
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 9