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Modifiant les articles 31 et 84 du décret n°69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général des fonctionnaires
Complétant la décision interministérielle n° 1/INT/MER du 25 mars 1971 portant nomination d'un comité d'aménagement de la ville de Lomé
Portant attributions de l'institut polyvalence de recherche de l'économie rurale
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Portant ratification du protocole additionnel à la constitution de l'Union Postale Universelle et des actes de l'union signée à Tokyo le 14 novembre 1969
Étendant aux directeurs généraux des ministères, les dispositions de l'ordonnance n°3 du 20 janvier 1967 modifiées par l'ordonnance n°35 du 31 décembre 1970
Portant modification des dispositions transitoires prévues à l'article 12 de l'ordonnance n°7 du 16 mars 1967 portant création de l'office national togolais de la pharmacie
Portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office National de Développement et d'exploitation des ressources et 'exploitation des Ressources Forestières (ODEF)
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Genève (Suisse)