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Portant approbation des statuts de l'Office National des produits vivriers ''Togograins''
Portant approbation des statuts de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et e la Caféière Togolaise - S.R.C.C
Portant approbation des statuts de l'Office National des Pêches La Togolaise des Pêches
Portant application pour ce qui a trait à la coopération agricole de l'ordonnance n° 13 du 12 avril 1967 relative au statut de la coopération au Togo
Relatif au rapatriement et à la cession sur le marché des changes de créances sur l'étranger ou sur des résidents et à la cession du produit d'opérations en capital ou d'emprunt avec l'étranger
Portant fixation des effectifs des élèves dans les caisses des établissements secondaires et de la grille de répartition des subventions allouées aux établissements secondaires ou technique de l'enseignement confessionnel
Portant réduction du taux d'écolage dans les écoles primaires de l'enseignement confessionnel
Complétant le décret n° 70-141 du 13 juillet 1970 portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale