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Ordonnant la publication de la convention n°98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 32è session le 1er juillet 1949
Ordonnant la publication de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 34ème session le 29 juin 1951
Ordonnant la publication de la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 42ème session le 25 juin 1958
Ordonnant la publication de la convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 60ème session le 24 juin 1975
Ordonnant la publication de la convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 61ème session le 21 juin 1976
Ordonnant la publication de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa en janvier 1982
Ordonnant la publication du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signé à Abidjan le 23 mars 1981
Ordonnant la publication de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du centre, adoptée à Abidjan le 23 mars 1981
Ordonnant la publication du traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981
Portant approbation d'un contrat complémentaire de consolidation de dettes