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Ordonnant la publicité de la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises, signée à Cotonou le 29 mai 1982
Ordonnant la publicité de la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de douane, signée à Cotonou le 29 mai 1982
Ordonnant la publication de la convention de Vienne sur les relations consulaires, en date du 24 avril 1963
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République togolaise et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Lomé le 12 mars 1981
Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève le 27 juin 1980
Ordonnant la publication du protocole portant code de la citoyenneté de la communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982
Ordonnant la publication de la convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la C.E.D.E.A.O, signée à Cotonou le 29 mai 1982
Ordonnant la publication de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 1979
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Lomé le 12 mars 1981
Portant dissolution anticipée de l'agence d'équipement de terrains urbains (AGETU)