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Portant approbation des amendements à la charte de l'alliance des pays producteurs de cacao
Portant réorganisation administrative de la direction de l'élevage et des industries animales du Togo
Portant attributions des services de l'élevage et des industries animales du Togo
Portant ratification de la convention générale de sécurité sociale de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne adoptée et signée le 29 janvier 1971 à Fort-Lamy
Portant ratification de la convention générale de coopération fiscale entre les États membres de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne signée à Fort-Lamy le 29 janvier 1971
Portant ratification de la convention relative à la création d'un Institut Culturel Africain, Malgache et Mauricien signée le 29 janvier 1971 à Fort-Lamy
Portant ratification de la convention portant création de l'institut Africain d'Informatique adoptée et signée par les États membres de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne le 29 janvier 1971 à Fort-Lamy
Portant ratification de la convention relative à la création et à l'organisation de l'École Inter-Etats des Sciences et Médecins Vétérinaires adoptée et signée par les États membres de l'organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne le 29 janvier 1971 à Fort-lamy
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Berlin