Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant l'organisation d'un référendum , en vue de la désignation du président de la République
Fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, les caractéristiques des bulletins et les conditions de la campagne électorale en vue du référendum
Portant attributions de la direction de l'agriculture, de la mutualité, de la coopération et du crédit
Portant ratification de la convention réglementant les transports routiers entre les Républiques de Côte d'Ivoire, Dahomey, Haute-Volta, Niger et Togo signée le 9 décembre 1970 à Niamey
Portant ratification de la convention relative à la création du Centre Régional de Formation pour entretien routier signée le 18 mai 1970 à Abidjan
Portant ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement des États-unis d'Amérique (US/AID) et la Communauté Économique du Bétail et de la Viande (Conseil de l'Entente) signé à Abidjan le 12 mai 1971)
Rapportant les décrets n° 68-146 du 27 juillet 1968 et 70-219 du 16 décembre 1970 organisant le marché des cotons graines
Portant dérogation aux conditions normales d'accès des fonctionnaires dans une catégorie hiérarchique supérieure au titre de l'article 114 de l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968