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Conjoint - Définissant les compétences des ambassadeurs ou chefs de mission et les attributions des agents comptables dans les représentations diplomatiques et consulaires
Rectificatif portant réorganisation du certificat d'études primaires élémentaires au Togo
Portant création d'une commission chargée de la liquidation de la fédération des SPAR
Rectificatif portant réglementation des prix et des circuits de distribution
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Portant dissolution des associations dénommées Juvento, Mouvement Populaire Togolais, (MPT), Parti de l'Unité Togolaise (U.T) et Union Démocratique des Populations Togolaises (U.D.P.T)
Fixant les conditions d'application de l'article 164 du code des douanes relatif aux diverses admissions en franchise
Portant attribution du ministre de l'Intérieur et réorganisation du ministre de l'Intérieur
Portant création du haut-commissariat à la jeunesse, aux sports et à la culture