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rendant applicable aux cadres locaux européens et indigènes du Togo les dispositions prévues par les arrêtés du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 13 février 1925 étendant au personnel des cadres de l'A.O.F. le bénéfice des dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et 2 de la loi du 31 mars 1924, sur le recrutement de l'armée et réglémentant leur application
promulguant le decret du 20 octobre portant aprobation des comptes définitifs du budget local du Togo et des budgets annexes pour l'excercice 1927.
instituant à lomé un restaurant pour passagers et chargeant Madame LABARTHE de la gérance de ce restaurant
Ouvrant au budget annexe du chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France un crédit supplémentaire pour l'exercice 1922
abrogeant l'arrêté N° 55 du 13 février 1925 et modifiant l'arrêté N° 283 du 8 décembre 1924 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
promulguant le décret du 26 décembre 1928 prorogeant le privilège de la Banque d'Afrique Occidentale
promulguant au Togo le décret du 27 décembre 1924 modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de responsabilité du Trésorier-Payeur du Togo, le décret du 13 septembre 1923
promulguant le décret du 20 octobre 1928 modifiant le taux de la taxe sur le tonnage importé perçue au profit de la chambre du Commerce de lomé ;
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires et primitifs, du budget local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l' exercice 1922
fixant les taux de l'indemnité spéciale du togo attribuée au personnel civil et militaire européen et assimilé et personnel indigène en service au togo, pour compter 1/12/1925