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Accordant la garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à la banque togolaise de développement
Portant rattachement des clos et jardins d'enfants au ministère de l'éducation nationale
Portant création de nouveaux cantons dans la circonscription administrative de Pagouda
Relative à l'application du double marché des changes aux opérations commerciales - Arrêté n° 222 du 5 juillet 1972
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à la banque togolaise de développement
Modifiant le décret n° 64-6 du 14 janvier 1964 pour l'application de la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo