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Portant attribution et organisation du ministère de l'économie et des Finances
Ordonnant la publication de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976
Portant création du centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Kpalimé
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque européenne d'Investissement
Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Togo
Autorisant la ratification de la convention portant création et organisation de l'Institut Africain et Mauricien de Statistique et d'Économie Appliquée (I.A.M.S.E.A.) signée à Kigali le 16 décembre 1975,
Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au Port Autonome de Lomé