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abrogeant certais articles de l'arrêté n°2774SE du 7/08/1942 sur le rationnement des denrées alimentaires en A.O.F
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthiliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pourl'année 1940 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.
modifiant la réglémentation minière dans les colonies et territoires relevant du Haut - Commissariat de l'Afrique française
prescrivant la déclaration des bijoux d'or non revêtus d'un poinçon de garantie destinés à être exportés
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du décembre 1935.
promulguantau Togo l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1939 relatif aux déclaration aux offices coloniaux des changes des avoirs à l'etranger par les personnes physiques de nationalités française et par les personnes morales française et étrangères.