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sur le régime de la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage, pour moteur en cas de mobilisation
modifiant l'arrêté n°107 du 16 février 1937 portant création du cours supérieur d'enseignement
réglémentant à nouveau la circulation, la détention, l'utilisation et la mise en vente des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs
modifiant l'arrêté n°503BM du 8/9/1942 portant réorganisation de la garde indigène du togo
rectificatif à l'arrêté n°659/E du 12 septembre 1947 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
modifiant l'arrêté n°113/APA du 1er mars 1945 portant, réorganisation du commandement indigène au Togo