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completant les dispositions de l' arreté n° 161 du 24 mars 1934 reglant le statut du personnel des cadres locaux indigènes du Togo
modifiant les arretes n° 582 du 22 decembre 1935 et 194 du 15 avril 1937 reglementant l' attribution des secours accordes sur le budget local ou les budgets annexes du Togo
prorogeant le délai prévu au décret du 25 juin 1942, pour l'attribution de la prime à la première naissance et étendant, à titre temporaire, le bénéfice de l'indemnité de saliare unique aux jeunes ménages sans enfants
portant réorganisation de la direction générale des travaux publics de l'A.O.F et du Togo
ordonnant le recensement des cantons de Davié-Assomé, Dalavé et du village indépendant de havé (Subdivision de Tsévié-Cercle de Lomé)
modifiant le taux des indemnités pour travaux extra-légaux effectués par les agents des douanes prévus par l' arreté n° 417 du 19 septembre 1935
organisant la direction de l'enseignement technique et de l'apprentissage de l'Afrique occidentale française et du Togo
modifiant l'arrêté n°717 du 23 décembre 1938 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Unuon Postale concernant les mandats -poste.