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promulguant du 21 novembre 1939 le décret approuvant un Arrêté du Togo portant ouverutre de créd its supplémentaires. au budget de l'exploitation du chemin de Fer et du Wharf du Togo, exercice 1939.
fixant les mesures destinées à prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaryl au Togo.
modifiant l'arrêté n°269 du 30 mai 1941 et portant réouverture des voies sanitaires n°9 et 10 pour le transit et l'exportation par terre du bétail vers le Togo britannique et la Gold Coast
fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de réforme des Miliciens et Gardes de Cercle du territoire du Togo
promulguant au Togo du 29 novembre relatif aux inventions interessant la défense nationale.
promulguant au Togo la loi du 6 juillet 1932, ratifiant le décret du 27 juillet 1930 approuvant l'arrêté du 9 mai 1930 du commissaire de la République au Togo, placé sous le mandat de la France, interdisant, jusqu'à nouvel ordre, l'exportation des produits vivriers.
réglementant l'organisation et le fonctionnement du Service des huissiers en Afrique occidentale française (Rendu applicable au Togo par arrêté local n°697/APA du 23 septembre 1947)
fixant pour 1940 le montant de l'autorisation dans les limites de laquelles le territoire pourra accorder sa garantie aux prêts consentis par le crédit colonial.
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1932, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoire sous mandat relevant du ministère des colonies, l'article 2 de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l'article 41 du code de commerce.
réglementant l'organisation et le fonctionnement du Service des commissaires-priseurs en Afrique occidentale française (Rendu applicable au Togo par arrêté local n°697/APA du 23 septembre 1947)