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promulguant au Togo le décret du 4 juillet 1932, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer, après avoir bénéficié du passage gratuit
portant application des dispositions de l'article 7 du décret du 9 septembre 193*9 fixant les conditions d'pplication aux colonies et territoires africains sous mandat du décret -loi du 9 setembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exploitation des Capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or.
promulguant au Togo le décret du 8 juillet 1932, relatif à l'application aux colonies et territoire sous mandat français de la convention anglo-français du 2 février 1922 sur les actes de procédure.
remplaçant provisoirement l'article 17 de l'arrêté du 19 mai 1928 fixant les détails d'application du décret du 29 décembre 1922 portant réglementation en matière de travail indigène au Togo
portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance. exercice 1940.
ouvrant toutes les localités pourvues d'un bureau de poste au service des colis postaux de 10 à 20 kilogs
complétant l'arrêté n° 725 du 30 décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2è semestre 1932
fixant à nouveau le montant de l'indemnité pour frais de bureau allouée au trésorier-payeur.