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portant modification de l'arrêté N° 406 A.E. du 31 juillet 1942 relatif à la limitation et à la vente de certains produits et denrées de première nécessité
rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 sur le secret professionnel (Arrêté depromulguant du 27 décembre 1939).
fixant pour l'année 1931 le montant des allocations services à des chefs et d'anciens agents indigenes
autorisant un prelevement sur le fonds de renouvellement du servie du chemin de fer et du wharf
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo - Exercice 1942
modifiant l' arrêté n°503BM du 08/09/1942 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
relatif aux examens imposés aux candidats à des emplois supérieurs dans le cadre du chemin du fer du togo