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promulguant _ 1° le décret du 24 juillet 1924 modifiant l'article 18du décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en Afrique Occidentale Française modifié par le décret du 6 mai 1922 . 2°Le décret du 17 décembre 1926 fixant les surtaxes applicables aux correspondances à transmettre par voie aérienne d'Ager à Dakar 3_ le décret du 11 janvier 198 fixant les surtaxes applicables aux correspondances à acheminer par voie aérienne entre la France, le Sénégal et l'Amérique du Sud.
fixant les conditions dans lesquelles les hommes de la garde indigène pourront recevoir certaines avances de soldes ou de vivres
fixant les modalités et le programme de l'examen des candidats à la classe de début d'un emploi supérieur du cadre local indigène du service radiotélégraphique.
promulguant au Togo le décret du 21 avril 1933 réorganisant la justice indigène au Togo
promulguant le décret du 28 1928 prorogeant le privilège de la Banque Occidentale
créant un tarif spécial pour le transport de coques de palmistes, de charbons de coques de palmistes et de coco.
rapportant l'arrêté du 30 novembre 1925 et octroyant une indemnité de compensation de traitement aux agents des services civils du togo
fixant les mesures destinées prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaryl au Togo
promulguant au Togo le décret du 1er août 1930 portant fixation des taxes radiotélégraphiques franco-coloniales
promulguant le décret du 28 juin 1927 fixant les attributions et fonctionnement de l'office National des Combattants