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Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination adoptée le 22 Mars 1989 à Bâle en Suisse
Autorisant la ratification du traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981
portant désengagement de l'Etat et d'autres personnes morales de droit public des antreprises publiques .
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Autorisant la ratification de l'accord d'adhésion de la République du Mali à l'union monétaire ouest africaine,signé à Dakar le 17 février 1984
Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/96 relative aux conditions d'application du prélèvement communautaire.
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes adoptée à Genève, le 29 octobre 1971
Portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains
autorisant l'adhésion du Togo à la convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006