Résultat de votre recherche : 969 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine de la radiodiffusion et les pays voisins adoptés à Genève le 8 Décembre 1989
Relative à la protection des filles et garçons régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation professionnelle
relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA)
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée le 22 mars 1985
Portant modification des ordonnances 63-6 et 63-7 du 15 février 1963 relatives au renouvellement des conseils de circonscription et des conseils municipaux
Autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Montréal le 30 septembre 1977