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Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,
portant exonération exceptionnelle du paiement de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des exportations de kapok de la récolte 1958
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse centrale de la France d'outre mer .
Portant modification des budgets général et d'équipement du Togo, exercice 1959,
tendant à autoriser la vente par la République du Togo de véhicules automobiles.
Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,