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du 7 décembre 1954 tendant à la révision des articles 7, 9 11, 12, 14, 20, 22, 45, 49, 50 et 52 de la Constitution
modifiant l'ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 à l'exercice et à l'organisation des professions de medecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme
tendant à proroger en 1958 les délais d'appel devant le juge de paix en matière de révision des listes électorales
Modifiant la loi n° 57-37 créant le Secteur Expérimental de modernisation agricole du Nord Togo,
modifiant la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la rhéabilitation de droit
modifiant l'article 4 de la loi n°56-1 du 18 septembre 1956, portant création d'un emblème national, d'une dévise nationale, d'un hymne national et fixation d'un jour de fête nationale