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Lois

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Loi 59 -26 24/03/1959
portant modification au receuil des tarifs des chemins de fer du Togo.
Loi 59-47 05/06/1959
modifiant la loi n°57 3 du 28 mars 1957 organisant la mutualité rurale
Loi 60-005 10/02/1960
Portant annulation de crédits sans emploi au budget d'équipement et d'investissement exercice 1950, reports des crédits et des fonds inutilisés de ce même budget au budget d'équipement et d'investissement, exercice 1960,
Loi 59-40 19/05/1959
modifiant le tarif des droits d'entrée et de sortie .
Loi 60-021 20/06/1960
Portant réorganisation comptable des services techniques du Togo,
Loi 51-341 20/03/1951
completant les articles 639 et 640 du code d'instrucction criminelle
Loi 52-1322 15/12/1952
instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer
Loi 58-16 03/02/1958
modifiant les taux du droit fiscal d'entrée au Togo sur certains produits
Loi 58-44 29/03/1958
autorisant échange de terrains
Loi 59-46 05/06/1959
instituant une carte nationale dite" carte des économiquement faibles ".
Loi 57-6 28/03/1957
tendant à diminuer la fiscalité douanière d'entrée et de sortie de la République Autonome du Togo, sur certains espèces de tissus de coton

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