Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 33 Du 24/01/1934Gouvernement de la République
complétant l'article 12 de l'arrêté n° 611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement...
Arrêté 70 Du 28/01/1929
règlementant les opérations des bureaux de postes, télégraphes et téléphones géré par les gares du Chemin de fer du...
Arrêté 262 Du 28/07/1925
promulguant au Togo le décret du 18 janvier 1925, modifiant le décret du 5 février 1924 portant fixation du tarif des...
Arrêté 35 Du 25/01/1934Gouvernement de la République
portant rattachement du canton de Bogamé à la subdivision de Lomé
Arrêté 277 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Caméroun l'...
Arrêté 54 Du 29/01/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 décembre 1933 fixant l'uniforme des gouverneurs généraux, des gouverneurs des...
Arrêté 278 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Cameroun la loi du...
Arrêté 55 Du 29/01/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décretdu 23 décembre1933 modifiant le décret du 6 mai 1931 portant création de budgets spéciaux...
Arrêté 599 Du 24/12/1926Gouvernement de la République
relatif à l'avance consentie au Service des Travaux Publics
Arrêté 280 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 juin 1925 portant organisation des forces de police dans les Territoires à mandat...
Arrêté 281 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 juin 1925 modifiant et complétant le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en...
Arrêté 600 Du 28/12/1926Gouvernement de la République
portant incorporation au Domaine Public du Territoire du Togo; d'un terrain sur lequel est édifié le poste de...
Arrêté 46 Du 26/01/1934Gouvernement de la République
désignant les tribunaux criminels composés conformément au paragraphe 2 de l'article 45 du décret du 21 avril 1933...
Arrêté 603 Du 23/12/1926Gouvernement de la République
portant pour le premier semestre de l'année 1927, fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits...
Arrêté 295 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo les articles 152, 153, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 167, 168, 169, de la loi de finance du 13...
Arrêté 453 Du 12/12/1925
rendant provisoirement exécutoire le budget local du territoire du togo placé sous le mandat de la france pour l'...
Arrêté 48 Du 26/01/1934Gouvernement de la République
déterminant pour 1934 le mode de recrutement des élèves de première année du cours complémentaire et fixant la date du...
Arrêté 259 Du 25/07/1925Gouvernement de la République
ouvrant un concours pour l'emploi de Commis de 4ème classe de la Trésorerie du Togo
Arrêté 79 Du 06/02/1934Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel au Togo.
Arrêté 260 Du 27/07/1925Gouvernement de la République
portant pour le 2ème Semestre 1925 fixation des Mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du Togo
Arrêté 267 Du 29/07/1925Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo les dispositons de l'arrêté du 2 avril 1925 du Gouverneur Général de l'A.O.F....
Arrêté 60 Du 30/01/1934Gouvernement de la République
imputant au budget local la totalité des dépenses de police et fixant le taux de la participation de la commune mixte...