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Arrêté 237/PM/MA/EL Du 26/11/1960Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Portant réorganisation et articulation administrative nouvelle du service de l'élevage et des industries animales...
Arrêté 14/MTP/TP Du 30/11/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation routière au Togo,
Arrêté 60-119 Du 16/12/1960Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant les conditions dans lesquelles le personnel de certains services administratifs sera requis en cas de besoin,
Loi 55-426 Du 16/04/1955
Relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française (Arrêté de promulgation n° 436-55/...
Arrêté 15 Du 17/01/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 novembre 1923 portant modification aux paragraphes premier et troisième de l'article...
Arrêté Reg-huissier Du 30/01/1932
Réglementant l'organisation et le fonctionnement du service des huissiers en Afrique Occidentale Française. (Rendu...
Décret 04-073 Du 31/03/2004
Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
96-012 Du 19/11/1996
Relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'...
Décret 05-069 Du 05/08/2005
Portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Arrêté 281 Du 02/12/1924Gouvernement de la République
rendant applicables au Togo les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 21 Août 1922...
Arrêté 278 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
Prorogeant jusqu'au 29 Février 1924 la période d'exécution de certains travaux du budget local du territoire...
Arrêté 289 Du 13/12/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 2 septembre 1924 portant règlement d'Administration publique en vue de l'...
Arrêté 291 Du 16/12/1924Gouvernement de la République
promulguant le Décret du 20 octobre 1924 modifiant l'article 261 du decret du 30 décembre 1912 sur le régime...
Arrêté 292 Du 17/12/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1924 modifiant le decret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou...
Arrêté 703 Du 18/12/1928
Promulguant le decret du 2juin 1928 portant modifications au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les...
Arrêté 241 Du 30/11/1922Gouvernement de la République
promulguant au togo le decret du 2 septembre 1922 prohibant l'importation, la circulation, la vente et la...
Arrêté 231 Du 23/11/1922Gouvernement de la République
promulguant au togo le decret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies la loi du 23 juin 1921 modifiant l...
Arrêté 282 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
autorisant la création d'une Mutuelle scolaire à l'Ecole Régionale de Lomé et lui allouant une subvention de...
Arrêté 283 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
portant réorganisation de la Chambre de Commerce de Lomé
Arrêté 315 Du 29/08/1925Gouvernement de la République
fixant les taux des indemnités de zone et les taux des indemnités de chèreté de vie dans les circonscriptions...
Arrêté 284 Du 08/12/1924
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indmnités diverses au personnel...
Arrêté 629 Du 06/11/1928
fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans l'érritoire du Togo des produits de toute origine et provenance.
Arrêté 529 Du 29/11/1926Gouvernement de la République
promulguant au Togo, le décret du 5 Septembre 1926, relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux...
Arrêté 285 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
approuvant et randant exécutoires des rôles primitifs du budget local du Territoire - Exercice 1925