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Arrêté 17-59/PE Du 29/07/1959Gouvernement de la République
instituant une indemnité spéciale de sécurité aérienne en faveur de certains fonctionnaires du service météologique.
Arrêté 18-59/PE Du 29/07/1959Gouvernement de la République
Portant modification à l'arrêté n° 12-58/PE du 27 janvier 1958, réglementant l'attribution des indemnités...
Arrêté 562 Du 08/12/1935
déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de...
Arrêté 518 Du 09/11/1935
portant modification à l'arrêté n°337 du 23juillet 1935 fixant les taux de la taxe sur le chiffre d'affaires
Arrêté 581 Du 22/12/1935
complétant l'arrêté du 18janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
Arrêté 450 Du 11/08/1927
promulguant le décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 10 mai 1919...
Arrêté 641 Du 12/08/1959
complétant l'arrêté n° 118/A.P.A du 2 mars 1945 modifiant l'organistion territoriale du cercle d'Anécho.
Arrêté 531 Du 07/10/1939
portant suppression des Services de l'Agriculture et de l'Enseignement et création d'une Inspection de l...
Arrêté 256 Du 03/08/1936
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicable aux colon ies françaises, pays de protectorat...
Arrêté 257 Du 03/07/1936
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises , pays de protectorat et...
Arrêté 670 Du 13/12/1939
autorisant la commune Mixte de Lomé à s'imposer en 1940 des centimes additionnels au principal des contributions...
Arrêté 460 Du 13/08/1927
promulguant le décret du 22juin 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local au Togo (exercice...
Arrêté 1280 Du 03/04/1942Gouvernement de la République
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, complétant l'arrêté n° 235 du 15 janvier 1942...
Arrêté 558 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
plaçant la plantation de Kasséna sous la gestion du service de l'agriculture
Arrêté 135 Du 17/10/1935Gouvernement de la République
portant limitation de la vitesse des véhicules automobiles dans l'agglomération de Palimé et sur les routes...
Arrêté 449 Du 05/08/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 25 juin 1931 autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer du nord du togo et des...
Arrêté 489 Du 04/11/1935Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 4 novembre 1924 créant dans le territoire du Togo un conseil économique et financier
Arrêté 618 Du 21/11/1927
complétant l'arrêté n° 443 du 4 août 1927 allouéant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants...
Arrêté 559 Du 04/10/1933
exemptant de la taxe compensatrice et de la taxe de statistique les fournitures importées par le gouvernement au titre...
Arrêté 352 Du 19/06/1931Gouvernement de la République
portant création d'un droit de statistique sur les marchandises et animaux à l'entrée et à la sortie du...
Arrêté 428 Du 25/07/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du togo
Arrêté 619 Du 22/11/1927
rendant applicable au Togo l'arrêté (A.O.F) du 11 juin 1927 portant modification aux taux des primes d'...
Arrêté 582 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
portant admission en non - valeur de cotes irrécouvrables des contributions diresctesafférentes à l'exercie 1932
Arrêté 429 Du 28/07/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 31 mars 1931 fixant les conditions d'admission dans le cadre local des instituteurs
Arrêté 440 Du 29/07/1931Gouvernement de la République
modifiant les arretés N° 507 du 16 septembre et 652 du 20 novembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la...
Arrêté 583 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
réorganisant le service à domicile des radios - presse reçus par la station de T.S.F. de Lomé
Arrêté 442 Du 29/07/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélevement ordinaire de 4.794 frs. 52 sur le fonds de reserve de la chambre de commerce
Arrêté 621 Du 23/11/1927
ouvrant les statuts de T.S.F. au trafic des télégrammes de et pour l'A. O. F.