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Arrêté 50 Du 15/10/1920
affectant un immeuble au Palais de Justice. Le Commissaire de la République Française au Togo
Arrêté 64 Du 09/11/1920
portant 1) création d'agences spéciales au Togo; 2) modification des encaisses d'Agences spéciales déjà...
Arrêté 67 Du 19/11/1920
promulguant au Togo le décret du 5 août 1920 instituant un Conseil d'Administration des territoires du Togo
Arrêté 69 Du 20/11/1920
promulguant au Togo le décret du 8 août 1920 instituant un Tribunal de 1ere Instance à Lomé
Arrêté 70bis Du 09/11/1920
fixant les jours et heures des audiences du Tribunal de 1ere instance de Lomé
Arrêté 71 Du 30/11/1920
portant ouverture des Bureaux de Postes, aux opérations, télégraphiques et téléphoniques
Arrêté 71 Du 30/11/1920
relatif à l'administration des territoires du Togo pendant l'absence du Commissaire de la République
Arrêté 16-49 Cab Du 06/01/1949
promulguant l' arreté interministeriel du 15 mai 1948 reglementant les transports aeriens effectues par des avions...
Arrêté 291/P. Du 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers et infirmieres
Arrêté 304/P. Du 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local secondaire des travaux publics et des mines
Décision 154 Du 20/02/1941Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 47 Du 29/01/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités d'élaboration du plan de campagne agricole
Arrêté 89 Du 23/02/1941Gouvernement de la République
confiant au chef du service des travaux publics et des transports l'examen des questions interessant l'...
Arrêté 254 Du 18/05/1929Gouvernement de la République
modifiant l' arreté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l' entrée sur le beurre de...
Arrêté 757 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
modifiant les tarifs du wharf du 31 decembre 1928 mis en vigueur le 1 er fevrier 1929 par arreté n° 69 du 28 janvier...
Arrêté 989-50/P Du 08/12/1950
complétant l'arrêté n° 426/P du 28 mai 1948 réorganisant le cadre local supplémentaire de la Police du Togo
Arrêté 303 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
Accordant une indemnité de caisse aux agents des chemins de fer du Togo et du wharf, effectuant les recettes voyageurs...
Arrêté 333 Du 09/06/1942Gouvernement de la République
Complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au...
Arrêté 692 Du 08/12/1942Gouvernement de la République
portant application au personnel des cadres locaux européens des dispositions du décret du 10 août 1942 instituant et...
Arrêté 172/MTAS/FP Du 20/07/1959Gouvernement de la République
Portant classification des agents permanents du service des postes et télécomunications du Togo.