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Arrêté 358 Du 22/09/1936Gouvernement de la République
promulguant au togo la loi du 17 juin 1936 abrogean les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'...
Arrêté 339 Du 12/09/1936Gouvernement de la République
réglementant l'organisation mutuelles scolaires dans les écoles du Togo.
Arrêté 70 Du 29/11/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 octobre 1936 portant réglementant de la chasse dans les principaux territoires...
Arrêté 56 Du 30/01/1936Gouvernement de la République
portant interdiction du cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (personnel des cadres locaux...
Arrêté 11 Du 10/01/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret 30 octobre 1935 relatif à l'augmentation des pénalités en matière d'espionnage.
Arrêté 12 Du 10/01/1936Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le dé cret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance .
Arrêté 501 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant modification à l'ssiette et aux tarifs des patentes.
Arrêté 518 Du 09/11/1936Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 337 du 23 juillet 1935 fixant les taux de la taxe sur le chiffre d'...
Arrêté 581 Du 22/12/1935Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 18 janvier 1928 réorganisant la chambre de cmmerce du Togo.
Arrêté 562 Du 08/12/1935Gouvernement de la République
déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l...
Arrêté 101 Du 04/03/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 6 Août 1921 portant organisation dans les...
Arrêté 121 Du 17/03/1936Gouvernement de la République
portant création de quatre marhés classés dans la subdivision d'anécho (cercle du sud ).
Arrêté 143 Du 01/04/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo les lois du 10 janvier 1936 sur : 1° les groupes de combat et milices privées; 2° les port des...
Arrêté 78 Du 12/02/1936Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté 488 du 1 er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au Togo.
Arrêté 208 Du 23/06/1926
promulguant au Togo placé sous mandat de la France les articles 64 (paragraphes1,2,3,4,5,6,7,8,10) 67,68, et69 de la...
Arrêté 136 Du 02/04/1926
fixant un droit sur les permis de conduire et un droit de fourrière pour les automobilistes, motocyclettes, side-cars...
Arrêté 196 Du 05/06/1926
allouant des indemnités de séparation au personnel civil en service au Togo
Arrêté 330 Du 09/06/1926
désignant les membres du comité local du Togo placé sous mandat français de la contribution volontaire pour l'...
Arrêté 349 Du 17/06/1926
fixant le prix de cession des arachides cédées par le cercle de Lomé et par la Station Agricole de Nuatja
Arrêté 256 Du 03/07/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 mai 1936 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 257 Du 03/07/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togole décret du 28 mai1936 rendant applicables aux colonies françaises pays de protectorat et...
Arrêté 167 Du 30/04/1936Gouvernement de la République
réorganisant le service des travaux publics et des mines du Togo.
Arrêté 169 Du 30/04/1936Gouvernement de la République
portant organisation administrative des service s de transports au Togo.
Arrêté 171 Du 06/05/1936Gouvernement de la République
portant organisation du commandement indigène au Tgo.
Arrêté 599 Du 24/03/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à l'organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
Arrêté 34 Du 29/09/1920
Rendant applicables dans toute l'étendue des terrictoires les actes intervenus dans la zone Française
Arrêté 31 Du 01/10/1920
constituant les services du Commissariat de la République Française dans les territoires occupés du Togo
Arrêté 41 Du 08/10/1920
créant une caisse d'avances du Chemin de Fer. Le Commissaire de la République au Togo