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Arrêté 135 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
prononçant le rattachement du canton du litimé à la subdivision d'atakpamé
Arrêté 41 Du 14/01/1937Gouvernement de la République
créant un poste de douane à Kétaou (cercle du nord) ouvert aux importations et aux exportations
Arrêté 43 Du 16/01/1937
portant modification à l'arrêté du 1er septembre 1933 réorganisation le régime pénitentiaire au Togo
Arrêté 45 Du 20/01/1937Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier trimestre de l'année 1937
Arrêté 47 Du 22/01/1937Gouvernement de la République
plaçant les subdivisions limitrophes du Togo sous mandat britannique et de la Gold-Coast sous le régime du danger...
Arrêté 68 Du 31/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 29 septembre 1936 et 30 octobre 1936 portant prorogation et remise en vigueur de la...
Arrêté 88 Du 09/02/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 139 Du 10/03/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29décembre 1936 portant publication et mise en application provisoire , à partir du...
Arrêté 134 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
autorisant pour 1937 le paiement provisoire des indemnités de zone aux taux de 1936
Arrêté 136 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
rendant exécutoires les budgets des sociétés indigènes de prévoyance
Arrêté 336 Du 23/06/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1937 adaptant aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun les...
Arrêté 80 Du 09/02/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 344 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 mai 1937 approuvant l'arrêté n° 197 du 12 mai 1936 du commissaire de la...
Arrêté 270 bis Du 31/05/1937Gouvernement de la République
autorisant un versement au compte fonds de renouvellement du service C.F.T.
Arrêté 323 Du 16/06/1937Gouvernement de la République
transformant la subdivision des travaux publics du nord en arrondissement
Arrêté 491 Du 31/08/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 juin 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire, d'un...
Arrêté 373 Du 10/07/1937Gouvernement de la République
portant modification de l'article 7 de l'arrêté du 22 octobre 1929 sur réglementation de l'alcool.
Arrêté 374 Du 10/07/1937Gouvernement de la République
créant de nouvelles rubriques au budgt local exercice 1937 -( section extraordinaire).
Arrêté 601 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux de l'impôt sur la population flottante
Arrêté 456 Du 19/08/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19juillet 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire de l...
Arrêté 448 Du 11/08/1937Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 413 du 19 septembre 1935 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo.
Arrêté 449 Du 14/08/1937Gouvernement de la République
rattachant la station radioélectrique au service des P.T.T.
Arrêté 144 Du 12/03/1937Gouvernement de la République
fixant l'organisation de l'internat d'atakpamé.
Arrêté 71 Du 07/02/1944Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour 1944
Arrêté 574 Du 26/10/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 août 1937 portant publication et mise en application provisoire des dispositions...
Arrêté 543 Du 05/10/1937Gouvernement de la République
promulgunt au Togo l'arrêté inistériel (postes, télégraphes et téléphones) du 24 mai 1937, fixant les nouvelles...
Arrêté 619 Du 25/11/1937Gouvernement de la République
fixant pour 1938 les taux des cotisations des sociétés indigènes de préévoyance, de sécours et de pprêts mutuel...
Arrêté 542 Du 07/10/1927
promulguant au Togo 1° le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessus desquels l'administeration est...
Arrêté 85 Du 10/04/1923
rapportant les arretés des 12 Fevrier ,14 et 30 Mars 1923 mettant en observation des provenances de Saltpond,Cape-Coast...