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Arrêté 54-6 Du 05/01/1954Gouvernement de la République
portant modification du tableau A annexé au décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la magistrature d'...
Arrêté 108-54/C Du 02/02/1954Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 54-89 du 22janvier 1954portant réorganisation des services des eaux et forêts dans les...
Arrêté 837 cab Du 01/11/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'assemblée de l...
Arrêté 849 cab Du 07/11/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-200 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des...
Décret 850 cab Du 07/11/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2252 du 16 octobre 1945 complétant le decret N° 46-877 du 30 avril 1946 portant...
Arrêté 859 cab Du 09/11/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires
Arrêté 871 cab Du 14/11/1946Gouvernement de la République
promulgation d u decret N° 46-2365 du 24 octobre 1946 concernant le conditionnement des bananes sechées
Arrêté 881 cab Du 15/11/1946
promulgation de la loi N° 46-2427 du 30 octobre 1946 portant rétablissement de la légalité républicaine en AOF et au...
Arrêté 847P Du 07/01/1946
modifiant l'arreté N° 302 P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des agents de police du...
Arrêté 856P Du 08/01/1946
modifiant l'alinéa 2 de l'article 6 de l'arreté N° 301P du 7 juin 1945 fixant statut le particulier du...
Arrêté 864APA Du 12/11/1946Gouvernement de la République
déterminant les circonscriptions électorales du togo pour l'election des représentants du deuxieme collège appelé...
Arrêté 863APA Du 12/11/1946Gouvernement de la République
déterminant les circonscriptions électorales du togo pour l'election des représentants du premier collège appelé à...
Arrêté 866AE Du 12/11/1946Gouvernement de la République
fixant la date à laquelle cessera de fonctionner le tribunal colonial d'appel de lomé
Arrêté 891 Du 22/11/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret du 16 octobre 1946 modifiant le code d'instruction criminelle applicable en AOF
Arrêté 883APA Du 20/11/1946Gouvernement de la République
rapportant l'arreté N° 563 APA du 26 juillet 1946 rattachant provisoirement le bureau des affaires politiques et...
Arrêté 886Dom Du 20/11/1946Gouvernement de la République
réglémentant le paiement des frais occasionnés par les ventes du mobilier des collectivités publiques
Arrêté 899P Du 23/11/1946Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen technique pour l'attribution de la qualité d'officier...
Arrêté 908Enr Du 23/09/1946Gouvernement de la République
portant modification à l'arreté N° 318 du 25 juin 1941 réglementant les droits d'enregistrement et de timbre...
Arrêté 919APA Du 28/11/1946Gouvernement de la République
fixant les taux minima et maxima des salaires des manouevres non spécialisés et du personnel domestique pour le...
Arrêté 922APA Du 29/11/1946Gouvernement de la République
fixant le nombre et la composition des bureaux de vote pour les elections à l'assemblée représentative du togo
Arrêté 107 Du 16/02/1937Gouvernement de la République
portant création du cours supérieur d'enseignement
Arrêté 56 Du 24/11/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 novembre 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du...
Arrêté 57 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 novembre 1936 portant modification des droits de douane sur les fruits et graines...
Arrêté 125 Du 01/03/1937Gouvernement de la République
portant réduction des taxes téléphoniques dans les communications échangées entre certains bureaux duTogo d'une...
Arrêté 59 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 novembre 1936 rendant applicables aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 61 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 décembre 1936 rejetant une délibération du conseil d'administration du...
Arrêté 126 Du 03/03/1937Gouvernement de la République
tendant à supprimer le service de police et sûreté et créant une section dite de sécurité et des recherches au bureau...
Arrêté 341 Du 25/06/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d'attribution des logements aux...
Arrêté 132 Du 07/03/1937Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision des travaux publics dans le cercle du nord
Arrêté 71 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1936 complétant le décret du 13 janvier 1934 portant règlement d'...