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Arrêté 471-54/C Du 19/05/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-475 du 3 mai 1954 portant reglement d' administration publique pour l'...
Arrêté 3-54/CD Du 05/01/1954Gouvernement de la République
determinant le mode d'etablissement des roles d'impot general sur le revenu
Décret 59 40 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
Accordant une concession minière pour l'expoitation des phosphates de chaux et d'alimine en zone réservée à...
Arrêté 2267 Du 10/08/1944Gouvernement de la République
général modifiant l'arrêté n°2794 du 4/08/1943 portant organisation des transports routiers sur le territoire de...
Arrêté 378-54/CD Du 15/04/1954Gouvernement de la République
rendant exécutoire la deliberation n°36/ATT.du 22 octobre 1953 portant suppression de l' impot personnel et...
Arrêté 2273 Du 10/08/1944Gouvernement de la République
général complétant le texte de base du 31octobre 1943 sur les envois familiaux
Arrêté 572 Cab Du 17/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 août 1944 qui stipule que la rétribution et les avantages divers des personnels auxiliares...
Arrêté 606 Du 09/12/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 473 F du 1 er septembre 1942 fixant des prix de cession des objets de vannerie...
Arrêté 443 Du 28/08/1944Gouvernement de la République
portant fixation du prix de vente des hydrocarbures
Arrêté 425-54/C Du 06/05/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo un decret du 19 mars 1954 portant organisation des ervices postaux des valeurs à recouvrer et des...
Arrêté 408-54/C Du 29/04/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°54-418 du 15 avril1954 etendant aux territoires d'outre -mer au Togo et au Cameroun...
Arrêté 567Cab Du 17/11/1944Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 août 1944 portant réorganisation du cadre des infirmières et sages-femmes coloniales
Arrêté 421-54/C Du 05/05/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
Arrêté 346-54/C Du 07/04/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-325 du 16 mars 1954 etendant aux territoires relevant du ministere de la France d...
Arrêté 2819 TP Du 13/10/1944Gouvernement de la République
prononçant l'ouverture d'une sessiond'exament professionnel pour l'admission des agents des cadres...
Arrêté 382-54/AP Du 17/04/1954Gouvernement de la République
portant creation de centres d'Etat -civil dans la subdivision de Kandé (cercle de mango)
Arrêté 384-54/AP Du 21/04/1954Gouvernement de la République
reorganisant l' etat-civil des personnes de statut local
Arrêté 454 Du 05/09/1944Gouvernement de la République
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux,...
Arrêté 254-54/DSP Du 11/03/1954Gouvernement de la République
fixant les categories d'hospitalisation des fonctionnaires en service au Territoire
Décision 377 Du 06/09/1944Gouvernement de la République
autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un stage de traveaux pratiques dans les différents services...
Décision 384 Du 08/09/1944Gouvernement de la République
déterminant le nombre de places mises au concours en1944 pour l'admission dans le cadre local des instituteur et...
Arrêté 460 Du 05/07/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la situation des fonctionnaires suspendus provisoirement de leurs fonctions ou...
Arrêté 469 Du 24/07/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui :1°)valide: a) l'acte dit<<décret du 9 février 1942>> complétant et...
Arrêté 472 Du 01/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui: 1°)stipule que pendant la durée des hostilités, et jusqu'à ce qu'il en soit...
Arrêté 2392 Du 23/08/1944Gouvernement de la République
général portant organisation de l'office colonial des changes en A.O.F
Arrêté 459 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
fixant la majoration pour frais généraux à appliquer aux cessions de travaux faites par le service des travaux publics
Arrêté 495Cab Du 07/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret instituant les syndicats professionnels en A.O.F.et A.E.F.,au Caméroun et au Togo et en Côte...
Arrêté 463 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du café et prescrivant la déclaration obligatoire des stocks