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Décision 1591/D/PTT Du 24/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Akoviépé
Décision 1592/D/PTT Du 24/11/1953Assemblée Nationale
portant création d'une Cabine Téléphonique publique à Assomé (Cerle de Tsévié)
Arrêté 827-53/AP Du 25/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision à Kandé (Cercle de Mango)
Décret 59 -31 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accorant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aluxine en zone réservée à...
Décret 59-32 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de haux et d'aluxine en zone réservée à...
Arrêté 833-53/C Du 28/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-1136 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant réglement sur la solde et les...
Décret 59 -33 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aumine enzone réservée à...
Arrêté 861-53/C Du 07/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-1142 du 23 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour la...
Décision 1613-D/PTT. Du 28/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Aklakou (Cercle d'Anécho)
Arrêté 546 Du 27/10/1944Gouvernement de la République
réglementant la sortie de certains produits dans la subdivision de Klouto.
Décret 59-34 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'explooitation des phosphates de chaux et d'alumine en qzone résevée à...
Arrêté 851-53/AE Du 04/12/1953Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du Kapok de la récolte 1953
Arrêté 546 Du 27/10/1944Gouvernement de la République
Fixant les prix d'achat du caoutchouc sylvestre et l'ouverture de la campagne.
Arrêté 852-53/AE Du 04/12/1953Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du coton de la récolte 1952-1953
Décret 59-34 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine en zone réservée à...
Décision 1669-D/PTT. Du 07/12/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Kpadapé (Cercle de Klouto)
Arrêté 2931 Du 26/10/1944Gouvernement de la République
réglementant les mouvements de fûts vides (bois et métal) à l'intérieur de l' A.O. F.
Décision 1670-D/PTT. Du 07/12/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Amégnran (Cercle d'Anécho
Arrêté 3025 Du 10/11/1944Gouvernement de la République
fixant les surtaxes avion dans les relations postales entre l'A.O.F. et la France
Décision 1671-D/PTT Du 07/12/1953Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique publique à Guérin-Kouka (Cerle de Sokodé)
Décret 23 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'auxine en zone réservée à...
Arrêté 440 Du 27/08/1944Gouvernement de la République
portant modification à l'organisation territoriale de la subdivision de Sokodé
Arrêté 2842 Du 17/10/1944Gouvernement de la République
portant création d'une commission locale des logements du Togo.
Arrêté 2997 SE Du 07/11/1944Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°3839 SE du 5 novembre 1943 fixant le régime de vente des articles textiles à usage...
Arrêté 1564 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
soumettant l'or brut appartenant au fonds de stabilisation des changes de la france d'outre -mer à une taxe...
Décret 59 38 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine enzone réservée à...
Arrêté 1563 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
modifiant le tarif fiscal de sortie de l' A.O. F Rendu applicable au Togo par arrêté local n° 554 D du 31 octobre...
Arrêté 584/APA Du 22/11/1944Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté n°2600 AP du 16 septembre 1944 fixant les conditions d'application de l...
Décret 59 -39 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine en zone réservée à...