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Arrêté 809-49/F Du 07/10/1949
fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l'Enseignement sous traits au régime des congés...
Arrêté 688-54/C Du 24/06/1954Gouvernement de la République
promulguant la loi n°54-612 du 11 juin 1954 modifiant les articles 223 et 224 du code penal
Arrêté 610-55/C Du 28/06/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-426 du 16 avril 1955 relative...
Arrêté 719-53/C Du 06/10/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952...
Loi 59- 59 Du 11/09/1959Gouvernement de la République
portant modificaton de la législation sur la presse .
Arrêté 474-55/C Du 09/05/1955Gouvernement de la République
portant dissolution de l'assemblée territoriale du Togo et fixant la date des élections pour la reconstitution de...
Arrêté 59-156 Du 29/09/1959Gouvernement de la République
portant inclusion du centre ur bain Tokoin dans le périmètre urbain de la commune de Lomé.
Décision 355 Du 21/08/1994Gouvernement de la République
fixant le nombre de places mises au concours pour l'admission à l'Ecole primaire Supérieure de Lomé et au...
Arrêté 929-49/APA Du 18/11/1949
rendant exécutoire la délibération n°8749APA du 9novembre 1949de l'Assemblée Représentative du Togo portant...
Arrêté 721-53/C Du 06/10/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 09 septembre 1953 fixant le taux annuel de bourses et des diverses allocations...
Arrêté 277/PM/MEN Du 29/09/1959Gouvernement de la République
Fixant le taux annuel des boureses enfaveur des étudiants togolais pourvuivant des études en france
Arrêté 481-55/C Du 14/05/1955Gouvernement de la République
relatif à la répartititon des sièges entre les circonscriptions électorales pour les élections à l'Assemblée...
Loi 46-646 Du 11/04/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 412 du code pénal concernant les entraves apportées à la liberté des enchères
Arrêté 429 Du 22/08/1944Gouvernement de la République
portant réimputation au budget local du Togo exercice 1944 du reliquat resté inemployé d'un crédit...
Arrêté 407-55/C Du 20/04/1955Gouvernement de la République
modifiant le décret organique du 2 février 1852 sur les élections
Arrêté 229/PM/INT. Du 29/09/1959Gouvernement de la République
Portant modification de l'arrêté n° 998/APA .du 23 décembre 1948 déterminant les conditions d'admission et de...
Arrêté 965-49/Cab Du 07/12/1949
promulguant le décret du 19 novembre1949 approuvant la délibération n°24-49 du 25 avril 1949 de l'Assemblée...
Loi 51-341 Du 20/03/1951Gouvernement de la République
completant les articles 639 et 640 du code d'instrucction criminelle
Arrêté 405-55/ITLS Du 20/04/1955Gouvernement de la République
portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti
Arrêté 436-55/C Du 25/04/1955Gouvernement de la République
relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française
Arrêté 461-54/C Du 15/05/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°34-471 du 27 avril 1954 relatif à la protection de la nature dans les territoires...
Arrêté 50-55/C Du 12/01/1955Gouvernement de la République
relatif à la justice de droit local au Togo modifiant divers articles du décret du 21 avril 1933
Arrêté 59-55/C Du 13/01/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique relatif au statut particuler du corps des ingénieurs d'...
Arrêté 60-55/C Du 13/01/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires du...
Arrêté 1013-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la subdivision de Tabligbo
Arrêté 1014-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la subdivision de Nuatja
Arrêté 1015-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la Subdivision de Niamtougou
Arrêté 1129-54/CP Du 31/12/1954Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 300-54/CP du 29 mars 1954 fixant le statut particulier du cadre supérieur des...