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Arrêté 580-49/APA Du 25/07/1949Gouvernement de la République
portant ouverture de centres d'Etat -civil dans le cercle de Lome
Arrêté 953-50/C Du 28/11/1955Gouvernement de la République
relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au...
Décision 2234 Du 08/08/1944Gouvernement de la République
général fixant la rentrée des classes à l'Ecole Technique Supérieure de Bamako
Arrêté 422-51/AP Du 15/06/1951Gouvernement de la République
portant réorganisation de l' Etat -civil dans le cercle d'Aného
Arrêté 865-55/C Du 25/10/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n...
Arrêté 618-53/F Du 27/08/1953Gouvernement de la République
fixant la limite d'âge des fonctionnaires de cadres du Togo tributaires de la Caisse de Retraites de la France d...
Arrêté 732-54/AP Du 23/07/1945Gouvernement de la République
portant réogarnisation de l' Etat-civil dans le cercle de Tsévie
Arrêté 897-55/C Du 03/11/1955Gouvernement de la République
portant organisation de l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale
Arrêté 778-49/Cab Du 22/09/1949
promulguant le décret n°49-1172 du 18 aôut 1949 instituant un cours annuel entre les médecins africains, d'une...
Arrêté 733-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat -civil dans le cercle du centre
Arrêté 634-53/SE Du 04/09/1953
abrogeant les arrêtés n° 351-53/SE du 16 mai 1953 et n° 402-53/SE, du 5 juin 1953 ayant respectivement déclaré infectés...
Arrêté 734-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l' Etat-civil dans le cercle de kloto
Arrêté 817-49/Cab Du 10/10/1949
promulguant l'arrêté ministériel du 29 juin1949 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1946 fixant la...
Arrêté 832/55/C Du 14/10/1955Gouvernement de la République
relatif au fiancement des sections locales du fonds d'investissement pour le développement économique et social...
Arrêté 861-55/AP Du 24/10/1955Gouvernement de la République
portant délimitaion des ressorts de la Justice de Paix à Compétence Etendue d'Atakpamé et du Tribunal de 1er...
Arrêté 694-49/F Du 29/08/1949
instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur des retrités de la caisse locale de retraite duTogo
Arrêté 206/PM Du 07/09/1959Gouvernement de la République
Réglementation de la régie eau et électricité .(service eau)
Arrêté 423 Du 12/08/1944Gouvernement de la République
abrogeant certains arrêtés relatifs à la péripneumonie bovine
Décret 49-1075 Du 27/07/1949
pris en application de l'article 25 de la loi du 20septmebre 1948, portant réforme du régime des pensions civiles...
Arrêté 736-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l' Etat-civil dans le cercle de sokode
Arrêté 207/PM/MEN Du 08/09/1959Gouvernement de la République
Portant création d'un cours complémentaires à Bassari.
Arrêté 771-55/C Du 16/08/1955Gouvernement de la République
portant modification au tableau A annexé au décret du 22 oaût 1928 déterminant le statut de la magistrature d'...
Arrêté 649-53/C Du 10/09/1953Gouvernement de la République
promulguant la loi n°53-647 du 30 juillet 1953 portant extension aux territoires d'Outre-Mer, au Togo et au...
Arrêté 738-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat -civil dans le cercle de Bassari
Arrêté 866-49/Cab Du 27/10/1949
promulguant le décret n°49-1364 du 2aôut1949 , fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des...
Arrêté 761-55/C Du 10/08/1955Gouvernement de la République
organisant le régime administratif et financier de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer
Arrêté 424 Du 12/08/1944Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°275SE du 24mai 1944 déclarant infectée de charbon bactéridien une partie du territoire de...
Arrêté 740-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat-civil dans le cercle de lama-kara
Arrêté 209/PM/MEN Du 09/09/1959Gouvernement de la République
Fixant les taux mensuels par catégorie de personnel de l'enseignement privé entrant dans le calcul de la...
Arrêté 668-53/C Du 24/09/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-811 du 14 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime...