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Arrêté 789P Du 19/10/1946Gouvernement de la République
fixant les modalités et programmes des eamens ou concours pour l'adminission dans certains cadres locaux...
Arrêté 795Dom Du 20/10/1946Gouvernement de la République
ouvrant une enquete "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares et...
Arrêté 797E Du 21/10/1946Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
Arrêté 4282IP Du 04/10/1946Gouvernement de la République
portant organisation des épreuves des examens professionnels prévus pour l'acces au principalat des médecins,...
Arrêté 814 cab Du 25/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2152 du 7 octobre 1946 relative aux assemblées locales dans les territoires d'outre...
Arrêté 836 cab Du 01/11/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2378 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative au togo
Arrêté 844-54/C Du 07/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-828 du 5aout 1954 modifiant le decret n°51-1387 du 28 novembre 1951 fixant les...
Arrêté 565-53/AP Du 03/08/1953Gouvernement de la République
portant création d'un centre d'Etat-Civil à Sanguéra (Cercle de Lomé
Circulaire 8.024 CERFOM/I Du 12/10/1950Gouvernement de la République
relative à l'interprétation à donner aux dispositions de l'article 5, paragraphe III,3°, du décret n° 50-461...
Arrêté 538-53/C Du 23/07/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 juillet 1950 modifiant le décret n° 48-1565 du 25 septembre 1948 instituant un tour de...
Arrêté 701-49 Cab Du 30/08/1949
promulguant le décret n°48-1026 du 22juin1948,relatif à la création d'une indemnité attribuée aux personnels...
Arrêté 537-53/C Du 23/07/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 juillet 1950 portant modification au décret n°53-267 du 30 mars 1953 instituant une école...
Arrêté 847 -54/C Du 07/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-841 du 18 aout 1954 portant reglement d'administration publique completant en...
Arrêté 689-49/AE Du 12/07/1949
portant ouverture d'un compte de soutien et déquipement de la culture du cocotier
Arrêté 513-53/SG Du 11/07/1953Gouvernement de la République
règlementant la protection sociale des aveugles au Togo
Arrêté 612-53/IT Du 24/08/1953Gouvernement de la République
déterminant le régime de dérogation prévuees à l'article 112 du Code du Travail d'Outre-Mer
Arrêté 613-53/IT Du 24/08/1953Gouvernement de la République
fixant les zones de salaires et les salaires minima interprofessionnels garantis pour le Territoire du Togo.
Arrêté 784-54/C Du 03/08/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 16 juillet 1954 approuvant la deliberation n°29 10 avril 1954 de l' Assemblée...
Arrêté 590-53/C Du 13/08/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 14 juin 1953 portant modofication de l'arrêté interministériel du 24...
Arrêté 612-53/C Du 26/08/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 11 août 1953 modifiant le décret n°50-1137 du 19 septembre 1950 relatif au tour de service des...
Arrêté 749-49/Cab Du 19/09/1949
promulguant la loi N°48-1450 du 20 septembre1948, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et...
Arrêté 616-53/AE Du 25/08/1953Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 982/AE du 23 décembre 1946 interdisant les sorties de maïs du Territoire
Arrêté 766-49/Cab Du 20/09/1949
promulguant la loi n°49-1099 du 2aôut 1949,complétant l'article 18 de l'ordonnacedu 12novembre 1943 sur la...
Arrêté 436 Du 12/07/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui:1° remplace par de nouvelles dispositions l'article 1 du décret du 6 août 1921, portant...
Arrêté 621-53 Du 28/08/1953Gouvernement de la République
promulguant la loi n° 53-681 du 6 août1953 portant amnistie