Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Loi 58-38 Du 25/03/1958Gouvernement de la République
tendant à l'application de la procédure de "flagrant délit" en matière forestière
Arrêté 117-51/Cab Du 10/02/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°50-1602 du 30 décembre 1950 relatif aux publications péridiques d'informations générales...
Arrêté 56/PM-FP Du 18/04/1958Gouvernement de la République
portant dérogation au statut particulier du cadre supérieur des services administratifs, financiers et comptables du...
Arrêté 975-50/Cab Du 06/12/1950Gouvernement de la République
promulguant la loi n°50-1479 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelles...
Arrêté 54/PM-FP Du 14/04/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions d'intégration dans les cadres réguliers du Togo des agents contractuels et auxiliaires...
Loi 59-25 Du 18/03/1959Gouvernement de la République
Tendant à fixer les modalités de cession de plantes semences et produits des établissements gérés par la Direction de l...
Arrêté 53/PM-FP Du 12/04/1958Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°146-52/P du 13 février 1952 portant répartition et classement des cadres de fonctionnaires...
Arrêté 175-51/EF Du 08/03/1951Gouvernement de la République
portant classement de la forêt dite de Bassari
Décret 58-48 Du 17/04/1958Gouvernement de la République
instituant une indemnité de fonction aux chefs de village
Arrêté 87-51/F Du 31/01/1951Gouvernement de la République
portant créantion pour le personnel civil appartenant à des cadres administratifs réguliers et pour des agents...
Arrêté 57-1240 Du 31/03/1958Gouvernement de la République
Arrêté du 31 mars 1958 de promulgation du décret du 16 novembre 1957 portant publication de l'échange de lettres...
Arrêté 192-51/Cab Du 19/03/1951Assemblée Nationale
promulguant la loi n°50-1497 modifiant l'article 12 de la loi n° 46-23385 du 27 octobre 1946, sur la composition...
Arrêté 38/MF Du 24/04/1958Gouvernement de la République
relatif aux cessions consenties par les subdivisions des travaux publics
Arrêté 24/INT/PT Du 14/04/1958Gouvernement de la République
fixant pour 1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de villages
Arrêté 219-51/Cab Du 29/03/1951Gouvernement de la République
relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique.
Arrêté 270-51/E Du 23/04/1951Gouvernement de la République
portant organisation de l'Ecoles Normale d'Instituteurs d'Atakpamé
Arrêté 254-51/Cab Du 17/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le déret n°51-387 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'...
Arrêté 299-51/SG Du 03/05/1951Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération N° 16/ART du 27 avril 1951 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant le...
Arrêté 164.49P.T.T Du 24/02/1949
portant transformation de la cabine téléphonique de Blitta en bureau de plein exercice
Arrêté 293-51/Cab Du 30/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du...
Arrêté 163-49P.T.T Du 24/02/1949
portant transformation de l'Agence postale d'Anié en bureau de plein exercice
Arrêté 76/MF Du 27/03/1959
fixat le taux de l'indemnité pour charges de famille allouée aux enciens agents de l'Administrarion du Togo
Arrêté 283-51/Cab Du 28/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration pubique pour la fixation du...
Arrêté 1528 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
général déterminant les conditions d'utilisation des fûts vides métalliques
Arrêté 133-49 D. Du 16/02/1949
rendant applicable au Togo la décision administrative N°1643 du 27octobre 1948 de la Direction Générale des Douanes...
Arrêté 4/MEN Du 17/05/1958Gouvernement de la République
transférant l'inspection primaire nord de Sokodé à Lama-Kara