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Arrêté 121-50/P Du 09/02/1950Gouvernement de la République
portant modication à l'arrêté n° 982-50/P du 18 décembre 1949 fixant le nouveau régime de solde des différents...
Décret 59-122 Du 03/08/1959Gouvernement de la République
modifiant le décret n° 56-4 du 12 novembre 1956 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao
Arrêté 273-53/C Du 17/04/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-267 du 30 mars 1953 organisant une école de sages-femmes africaines à Dakar.
Arrêté 529-49/Cab Du 08/07/1949
promulguant le décret N°49-834 du 27juin1949 abrogeant le décret du 25aôut 1939 portant prohibition spéciale d'...
Décret 59-123 Du 06/08/1959Gouvernement de la République
portant application de la loi n°59-46 du 5 juin 1959 instituant une carte nationale dite carte des Economiquement...
Arrêté 122-50/P Du 09/02/1950Gouvernement de la République
portant modification, en ce qui concerne les cadres locaux autochtones dits superieurs, à l'article n° 984-49/P du...
Arrêté 390 Du 27/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable dans les territoires relevant du commissariat aux colonies , autres que les...
Arrêté 263-53/C Du 14/04/1953Gouvernement de la République
portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Arrêté 185/PM/MTP/MINES Du 17/08/1959Gouvernement de la République
affectant un nouvel emplacement à usage de cimetière pour le village d'Hahotoé
Arrêté 270-50/APA Du 31/03/1950Gouvernement de la République
ordonnant le recensement des villages indépendants de Yokélé et Klonou ainsi que celui des cantons d'Agomé,...
Arrêté 405 Du 27/05/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la réglementation du régime des prix dans les colonies , pays de protectorat...
Arrêté 165/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
rendant applicables au Togo certaines dispositions relatives aux brets licences qualification et rectificats de l'...
Arrêté 279-50/E Du 05/04/1950Gouvernement de la République
instituant un bureau d'administration du Collège Moderne et Technique de Sokodé
Décret 53-657 Du 06/06/1952Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°51-1124 du 26 septembre 1951...
Arrêté 21/MTP/TP Du 06/08/1959Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Loi 254-50/Cab Du 24/03/1950Gouvernement de la République
relative à l'extension dans certains territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle des dispositions de...
Arrêté 406 Du 16/06/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'alinéa2 de l'article 128 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime...
Arrêté 59-491 Du 25/08/1959Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 4 avril 1959 relative au régime de l'émission dans les Etats de l'Afrique de...
Arrêté 227-50/P Du 20/03/1950Gouvernement de la République
annulant et remplaçant le tableau annexé à l'arrêté n° 393/P. du 4 mai 1948 fixant les salaires mensuels du...
Arrêté 407 Du 22/06/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret constatant la nullité de l'acte dit<<décret du 29août1942 >> portant...
Arrêté 239-50/AE Du 22/03/1950Gouvernement de la République
portant classement du périmètre de reboisement de Chra
Arrêté 160-50/E Du 23/02/1950Gouvernement de la République
fixant le statut de l'enseignement officiel du second degré
Arrêté 904-54 /C Du 30/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-961 du 18 septembre 1954 rendant applicables dans les territoires d' outre -...
Arrêté 165-50/Agro Du 28/02/1950Gouvernement de la République
créant et organisant les fermes-écoles de Sotouboua et de Glidji
Arrêté 169-50/TP Du 28/02/1950Gouvernement de la République
portant modification à la circulation des trains voyageurs mixtes et marchandises sur la ligne du Centre et du Nord
Arrêté 2049 Du 22/07/1944Gouvernement de la République
général portant modifications à certains tarifs sur le réseau du Togo
Arrêté 636-49/Cab Du 07/08/1949
promulguant le décret du 08février 1902rendant applicable aux colonies la loi du 23décembre 1901, réprimant les fraudes...
Loi 59-63 Du 06/11/1959Gouvernement de la République
portant autorisation de financement de base et approbation du programme de l'exercice 1960 de la régie des eaux de...