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Décision 6/PJ Du 14/03/1959Gouvernement de la République
fixant les heures de travail pour les fonctionnaires et agents permanentes du Service juridictionaires à lomé
Arrêté 42-51/PTT Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réamenagement des taxes postales du régime intéreur
Arrêté 65/PM Du 14/03/1959Gouvernement de la République
portant réglementation de la régie des eaux de Lomé.
Arrêté 41-51/PTT Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réaménagement des taxes téléphoniques du régime intérieur
Arrêté 59/PM Du 09/03/1959Gouvernement de la République
Rapportant l'article 2 del'arrêté n° 618-53/F. du 27 août 1953 fixant la limite d'âge des...
Arrêté 40-51/PTT. Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réamenagement des taxes télégraphiques du régime intérieur
Arrêté 24-51/Cab Du 10/01/1951Gouvernement de la République
promulguant la loi n°51-18 du 05 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant...
Arrêté 58/PM/MF Du 06/03/1959Gouvernement de la République
déterminant les droits des Ministres de la république du Togo du point de vue transport et mission.
Arrêté 9-51/Cab Du 06/01/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°50-1626 du 26 décembre 1950 fixant les attributions du service de l'elevage et des...
Arrêté 178/PM/INT Du 22/09/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du Cercle de Dapango
Arrêté 55/PM/INT Du 06/03/1959Gouvernement de la République
autorisant la publication au Togo d'un journal écrit en langue Ewé.
Arrêté 8-51/Cab Du 06/01/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°50-1625 du 26 décembre 1950 fixant les attributions et l'organisation des services de l...
Décret 58-78 Du 23/10/1958Gouvernement de la République
portant réorganisation de la chambre de commerce , d'Agriculture et d'Industrie du Togo
Décret 59-56 Du 10/03/1959Gouvernement de la République
portant affectation domanial au Ministère de l'Education Ntionale sis à Tokion
Arrêté 270/MTP/TP Du 21/03/1958Gouvernement de la République
rendant obligatoire les inscriptions visibles des 3 côtés, sur les véhicules de transports de voyageurs
Arrêté 56-51/P Du 16/01/1951Gouvernement de la République
organisant le cadre local supérieur de l'Enseignement du secod degré au Togo
Arrêté 47/PM-FP Du 29/03/1958Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 146-52/P du 13 février 1952 portant répartition et classement des cadres de fonctionnaires...
Arrêté 63-51 Du 20/02/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°51-56 du 15 janvier 1950 portant réglement d'administration publique pour la création du...
Décret 59-55 Du 10/03/1959Gouvernement de la République
portant dérogation provisoire aux dispositions de l'article 6du décret n°53 -755 du 17août 1953 fixant les...
Arrêté 70/PM/MF Du 26/03/1958Gouvernement de la République
portant institution d'une indemnité de responsabilité au profit des receveurs de l'Enregistrement et du...
Loi 59-25 Du 18/03/1959Gouvernement de la République
tendant à fixer les modalités de cessionde plantes, semences et produits des étblissements gérés par la Direction de l...
Décret 50-1632 Du 26/12/1950Gouvernement de la République
modifiant le décret du 19 février 1942 réorganisant le service administratif colonial
Décret 58-41 Du 01/04/1958Gouvernement de la République
nommant les membres du tribunal administratif du Togo
Décret 58-16 Du 21/03/1958Gouvernement de la République
déterminant le mode d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires monogames
Loi 58-40 Du 25/03/1958Gouvernement de la République
créant à Anécho une section détachée du tribunal de Lomé
Arrêté 157-51/CD Du 28/02/1951Gouvernement de la République
rendant exécutoire au Togo la délibération n°55 CD du 19 Octobre 1950 de l'ART. modifiant les règles d'...
Loi 58-39 Du 25/03/1958Gouvernement de la République
autorisant le gouvernement à céder au bureau minier de la France d'outre-mer une fraction de sa participation au...
Arrêté 151-51/Cab Du 27/02/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 février 1951 approuvant la délibération N° 55 du 19 Octobre 1950 de l'ART. modifiant...