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Décret 59-166 Du 10/10/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Badou division del'akposso)
Arrêté 307-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général n° 3422/SSM du 25 novembre 1937 portant application du décret du 15...
Décret 59-167 Du 15/10/1959Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale du Togo
Arrêté 1038-54/CP Du 06/12/1954Gouvernement de la République
fixant le statut particulier des agents techniques de la santé Publique au Togo
Arrêté 245-53/C Du 08/04/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté n° 52-951 du 7 août 1952 relatif au contrôle de l' utilisation des médicaments...
Arrêté 204/PM/MCIEP Du 18/10/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions de stabilisation des prix du café
Arrêté 371 Du 21/07/1944Gouvernement de la République
autorisant la surchage de certains timbres postaux en vue d'un usage fiscal
Arrêté 235/PM Du 03/10/1959Gouvernement de la République
Levant une interdiction sur un film cinématographique.
Arrêté 308-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant obligatoire au Togo les additions et modifications apportées aux Codex pharmacopée française (édition de 1937)
Arrêté 108/MF/MEN Du 08/10/1958Gouvernement de la République
réglementant la transformation de demi-bourses en demi-pensions et le versement par les familles d'un complément...
Arrêté 243/PM/MEN Du 07/10/1959Gouvernement de la République
fixant pour l'année scolaire 1959 1960 le taux annuel des bourses locales .
Arrêté 109/MF Du 08/10/1958Gouvernement de la République
fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaires du Togo
Arrêté 316-50/DOM Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 11/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 248/PM/MF/CET Du 12/10/1959Gouvernement de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer et du Wharf du Togo.
Arrêté 255-53/C Du 12/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53-153 du 21 février 1953 portant publication de l'accord entre le gouvernement de...
Décret 59-128 Du 19/08/1959Gouvernement de la République
portant approbation du contrat de promesse d'échange d'immeubles relatif au camp d'aviation objet du...
Arrêté 317-50/Dom Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 530-49/Cab Du 08/07/1949
promulguant le décret n°49-774du 4juin 1949 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d...
Arrêté 614-53/IT Du 24/08/1953Gouvernement de la République
réglementant les heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Erratum)
Arrêté 280-53/C Du 19/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l'organisation et le service de la gendarmerie...
Arrêté 34-58/HC/PM Du 14/10/1958Gouvernement de la République
portant suspension de l'importation des armes et des munitions au Togo
Décret 59-129 Du 19/08/1959Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de la loi du 18 novembre 1955 modifiée par la loi du 5 juin 1959, relative à la...
Arrêté 389 Du 21/03/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion, ainsi qu...
Arrêté 323-50/Plan Du 28/04/1950Administration territoriale
rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 120/APA. du 02 mars modifiant l'organisation territoriale du...
Arrêté 273-53/C Du 17/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53-266 du 30 mars 1953 abrogeant le décret du 11 août 1944 instituant une école...
Ordonnance 65-58/C Du 11/10/1958Gouvernement de la République
Arrêté du 11 octobre 1958 portant modification du décret n° 55-185 du 2 février 1955 créant un fonds national de...
Arrêté 343-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour intégration des agents auxiliaires et journaliers...
Décret 59-121 Du 03/08/1959Gouvernement de la République
portant statut de la chefferie traditionnelle et modifiant ll'arrêté n° 951649/APA du 2 décembre 1949
Arrêté 531-49/Cab Du 08/07/1949
promulguant l'arrêté ministériel fixant les conditons des concours direct et professionnel pour l'accession...