Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 206-53/Sac Du 23/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 11 septembre 1951 complétant l'arrêté du 02 juin 1950...
Arrêté 218/PM/INT Du 06/11/1958Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 732-54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'état civil dans le cercle de...
Arrêté 427-49/cab Du 01/06/1949
promulguant le décret du 15avril1949 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de...
Arrêté 220/PM/INT/INFO Du 07/11/1958Gouvernement de la République
portant création d'un comité d'accueil et d'entraide aux sinistrés togolais d'Abidjan
Arrêté 154/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
Relatif aux docments de bord exigés des exploitations de transports aériens commerciaux .
Arrêté 428-49/cab Du 02/06/1949
promulguant le décret du 27mai 1949 N°49-705 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'...
Décision 142/PM/MF Du 12/11/1958Gouvernement de la République
portant réorganisation comptable de la centralisation et de la répartition des amendes forestières
Arrêté 359 Du 10/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicables à l'A.O.F etau Togo les dispositions de l'ordonnance du 15Mars 1944...
Arrêté 165-53/C Du 10/03/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication dans les territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 10/MEN Du 06/11/1958Gouvernement de la République
fixant les horaires et le programme de la section d'études normales de l'Ecole Normale d'Atakpamé
Arrêté 155/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif à la définition et à la mise en oeuvre des matériels de sauvetage ,de survie et de signalisation à bord des...
Arrêté 156/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif à la compostion des équipages aéronefs de transport aérien
Arrêté 157 Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif aux transport par air des matières dangereuses.
Arrêté 184-53/C Du 17/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'Arrêté général du 27 janvier 1953 concernant l'application en Afrique occidentale...
Arrêté 158/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif aux conditions d'emploi des avions de transport bublic.
Arrêté 458-49/cab Du 14/06/1949
promulguant le décret du 27mai 1949 n°49-710 modifiant le décret n°49-167 du 2février 1949 portant modification du...
Arrêté 67-58 Du 06/11/1958Gouvernement de la République
arrêté du 6 novembre 1958 de promulgation du décret n° 58-688 du 31 juillet 1958 relatif à la publication dans la...
Arrêté 360 Du 11/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des stations de câble s sous-marins et...
Arrêté 160/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
fixant les conditions de de survol des régimes inhospitalières par les aéronefs de transport public
Arrêté 160/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif à la règlementation du survol des régions maritimes par des aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (V....
Loi 58-63 Du 03/11/1958Gouvernement de la République
fixant le tarif des redevances pour les tecks exploités dans les plantations administratives
Arrêté 379 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant règlement d'administration publique relatif aux offices coloniaux des changes
Loi 58-64 Du 03/11/1958
relative au recouvrement des redevances pour droit d'usage des postes-récepteurs de radiodiffusion et de télévision
Arrêté 162/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
définissant pour les commandants de bord les procédues relevant aux plans de vol.
Arrêté 206/PM Du 23/10/1958Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'Ecole Normale d'Atakpamé
Arrêté 200-53/APA Du 22/03/1953Gouvernement de la République
portant création d'un poste de Gendarmérie à Blitta (Cercle d'Atakpamé)
Arrêté 4/A-MA/EL/EF Du 29/12/1956Gouvernement de la République
portant établissement de la zone protégée de Touaga-Nassablé (Cercle de Dapango) contre les feux de brousse
Arrêté 209/PM/MEN Du 27/10/1958Gouvernement de la République
instituant un engagement à prendre par les étudiants bénéficiant d'une bourse d'études en dehors du Togo