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Arrêté 396P Du 21/05/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 18 de l'arreté N° 267P du 28 mai 1945 portant réorganisation du cadre local supérieur de...
Circulaire 1064Cab/ PM Du 09/06/1959Gouvernement de la République
relative à l'attitude de certains fonctionnaires vis à vis du public.
Arrêté 268P Du 28/05/1945Gouvernement de la République
créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteurs du degré complémentaire
Arrêté 152/PM/MF Du 01/09/1958
créant une régie de menues recettes auprès du service des Eaux et Forêts
Arrêté 267P Du 28/05/1945Gouvernement de la République
réorganisant le cadre local supérieur de l'enseignement au togo
Arrêté 2360SE Du 05/06/1946Gouvernement de la République
général modifiant l'arreté général N° 2931 SE du 22 aout 1942, réglémentant l'importation, la détention, la...
Arrêté 133/PM/I NT Du 09/06/1959Gouvernement de la République
Réorganisant la commission de contrôle des films cinématographiques, disques phonographiques, prises de vues...
Arrêté 467 cab Du 19/06/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loiN° 46-1085 du 18 mai 1946 tendant à accorder au chef de famille, salarié,fonctionnaire ou agent...
Arrêté 377/MTP/PT Du 17/04/1957Gouvernement de la République
portant autorisation d'installer à Atakpamé un abattoir par le Service de l'Elevage
Arrêté 465 cab Du 19/06/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1105 du 16 mai 1946 modifiant le decrét N°45-2433 du 17 octobre 1945 portant...
Arrêté 37/INT/PT Du 10/04/1957Gouvernement de la République
accordant des gratifications aux personnels de la police en service à Lomé
Arrêté 195-49 cab. Du 12/03/1949
promulguant le decret n°49 -282 du 28 fevrier1949 portant organisation du service des postes et telecommunications du...
Décret 59-94 Du 09/06/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Sotuboua (subdivision de sokodé).
Décision 57/D/PM-MF Du 12/04/1957Gouvernement de la République
accordant une contribution de la République Autonome du Togo aux dépenses du Fonds Commun de la Recherche Scientifique...
Décret 59-49 Du 10/06/1959Gouvernement de la République
autorisant le Gouvernement au nom de la République du Togo à soutenir devant le Tribunal administratif du Togo l'...
Loi 57-6 Du 28/03/1957Gouvernement de la République
tendant à diminuer la fiscalité douanière d'entrée et de sortie de la République Autonome du Togo, sur certains...
Loi 59-46 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
instituant une carte nationale dite" carte des économiquement faibles ".
Arrêté 189-49 cab Du 11/03/1949
promulguant la loi n°49-266 du 26 fevrier 1949 maintenant provisoirement en vigueur au delà du 1er mars 1949 certaines...
Loi 59-47 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
modifiant la loi n°57 3 du 28 mars 1957 organisant la mutualité rurale
Arrêté 1555 Du 01/06/1944Gouvernement de la République
général réglementant l'emploi des emballages métalliques
Arrêté 149/PM/INT Du 26/08/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons de la subdivision de Bafilo (cercle de Sokodé)
Décret 59 97 Du 13/06/1959Gouvernement de la République
relatif au contentieux des éléctions aux conseils de circonscription.
Arrêté 147/PM/INT Du 26/08/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du cercle de Sokodé
Loi 59-47 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
modifiant la loi n° 55 61489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale.
Décret 58-69 Du 27/08/1958Gouvernement de la République
portant création d'un "comité interministériel de coordination des enquêtes statistiques
Arrêté 23/MFP Du 22/01/1959Gouvernement de la République
organisant le concours de présélection pour le recrutement des agents permanents de l'enseignement et fixant les...
Décret 58-68 Du 18/08/1958
portant organisation de la direction des services administratifs et techniques sanitaires de la République du Togo
Loi 58-56 Du 25/08/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser le gouvernement togolais à ouvrir des négociations avec le gouvernement français pour obtenir le...