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Arrêté 483AE Du 24/06/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 171 du 4 avril 1941 portant classement de la foret de tététou sud
Arrêté 1639 Du 12/06/1944Gouvernement de la République
général désignant les notables pour former le collège des assesseurs près la cour d'assises du Togo pour l'...
Arrêté 59-103 Du 30/06/1959Gouvernement de la République
Instituant une commission technique chargée de suivre et de constater les opérations relative à l'indemnisation...
Arrêté 493 cab Du 01/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à l'enseignement aux colonies
Ordonnance 45-2413 Du 18/10/1945
portant modification de l'ordonnance N° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre,...
Décret 57-49 Du 05/04/1957Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de Chaux et Alumine en zone réservée à la...
Arrêté 1590 Du 07/06/1944
général fixant la valeur FOB tous ports d'embarquement de certains produits de la récolte 1943-1944
Arrêté 469APA Du 19/06/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 131 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 réglémentant le fonctionnement des services...
Décret 59 99 Du 19/06/1959Gouvernement de la République
portant affectation d'une parcelle de terrain domanial au Ministère del'Education Nationale sis à sokodé.
Arrêté 82/MF Du 13/08/1958Assemblée Nationale
prescrivant le versement au trésor de certains fonds détenus par les établissements d'enseignement secondaire du...
Arrêté 4/MCIEP/MF. Du 17/06/1959Gouvernement de la République
Fixant le tarif de l'abonnement au bulletin mensuel statistiques .
Décret 57-45 Du 05/04/1957Gouvernement de la République
accordant une autorisation personnelle minière au Commissariat de l'Energie Atomique valable uniquement pour les...
Arrêté 81/MF Du 13/08/1958Gouvernement de la République
réglementant les pensions des internes non boursiers des établissements secondaires et techniques du Togo
Arrêté 202-49 cab. Du 16/03/1949
Promulguant l'arrêté ministériel du 03 février 1949 fixant pour l'année 1949 des contributions à verserpar...
Arrêté 146/PM/MCIEP Du 19/08/1958Gouvernement de la République
réglementant les conditions d'exportations et d'importation des mils, maïs, farine de maÏs, manioc, farine de...
Arrêté 3/MCIEP Du 11/06/1959Gouvernement de la République
Portant création d'une régie de de recettes .
Arrêté 55/PM/INT Du 06/03/1959Gouvernement de la République
autorisant la publication au Togo d'un journal écrit en Ewé (Additif).
Arrêté 26/MTP/PT Du 28/08/1958Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 5/ITM Du 02/04/1957Gouvernement de la République
portant création d'une commission consultative d'orientation et de formation professionnelles
Arrêté 460APA Du 15/06/1946Gouvernement de la République
fixant les sanctions applicables pour les infractions aux obligations imposées par l'arreté général N° 96du 15...
Arrêté 65/PM Du 25/03/1957Présidence du Gouvernement
portant création d'une Régie d'avance à la délégation du Togo à Paris
Arrêté 140/PM/INT Du 16/06/1959Assemblée Nationale
Modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 118 /PM/INT. du 20 mai 1959 créant une commission chargée de l'...
Arrêté 379/P Du 28/05/1957Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 274 du 29 mai 1945 portant organisation de l'école des infirmiers et infirmières du Togo
Arrêté 188-49 F . Du 11/03/1949
portant évaluation du prix de revient au territoiredes médicaments ,pansements et matériel technique en provenance de...
Arrêté 426 Du 28/05/1946Gouvernement de la République
portant réorganisationndu cadre loal supérieur de la police du territoire du togo
Arrêté 64/PM Du 25/03/1957Présidence du Gouvernement
portant création d'une délégation de la République Autonome du Togo à Paris
Arrêté 425P Du 28/05/1946Gouvernement de la République
portant fixation des traitements du personnel du cadre local supérieur de l'ensignement du territoire du togo
Arrêté 153/PM/MTAS/FP Du 02/09/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions d'avancement d'échelle des agents permanents
Circulaire 4/PM/MTAS-FP Du 12/06/1959Gouvernement de la République
relative à l'horaire de travail des services administratifs.
Décret 57-44 Du 03/04/1957Gouvernement de la République
déterminant les attributions du Premier Ministre