Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 36/INT/INFO Du 09/07/1958Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°24/INT/PT du 17 avril 1958 fixant pour1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de...
Arrêté 110-53/C Du 21/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 février 1953 portant suppression du Comité du cmmerce extérieur de l'Afrique...
Décret 59-89 Du 27/05/1959Gouvernement de la République
portant modification des tarifs des chemins de fer du Togo.
Arrêté 80-53/AP Du 12/02/1953Gouvernement de la République
instituant un tribunal coutumier dans le cercle de Klouto
Décret 59/90 Du 27/05/1959Gouvernement de la République
modfiant le tableau fixé par l'arrêté n° 133-53/SD.
Arrêté 118/PM/INT Du 20/05/1959Gouvernement de la République
créant une commission chargée de l'étude de la préparation des fêtes de l'indépendance .
Arrêté 93-53/PTT Du 18/02/1953Gouvernement de la République
portant création d'un service de colis postaux << avion >> entre le Togo et l'Afrique Occidentale...
Arrêté 120/PM/MTP/PT Du 26/05/1959Gouvernement de la République
portant relèvement des tarifs postaux du régime de la Communauté française
Arrêté 121/PM/MEN Du 26/05/1959Gouvernement de la République
poratnt réorganisation du comité consultatif de l'enseignement .
Arrêté 111-53/AP Du 24/02/1953Gouvernement de la République
portant création de centres d'Etat-Civil dans le cercle de Dapango
Arrêté 125/PM/MCIEP Du 02/06/1959Gouvernement de la République
Autorisant la sortie hors duTogo des mais mils farine de mais manioc farine de manioc et ignames
Arrêté 338 Du 03/07/1944Gouvernement de la République
modifiant la composition de la délégation spéciale de la commune mixte de Lomé
Arrêté 125/PM/MF Du 27/05/1959Gouvernement de la République
déterminant les droits des directeurs de cabinet ministériel du point de vue transport et mission
Arrêté 59-106 Du 13/07/1959Gouvernement de la République
fixant en ce qui concerne la commune de lomé , les modalités d'application de la loi n° 59 37 du 9 mai 1959...
Arrêté 347 Du 08/07/1944Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne intermédiaire du cacao 1944
Arrêté 149/PM/MTP Du 13/07/1959
Fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions...
Arrêté 152-53/C Du 05/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 fevrier 1953 portant réparttion de la contribution supplémentaire des territoires...
Arrêté 236/PM/MCIEP Du 27/11/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 182/PM/MCIEP du 24 septembre 1958 fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits...
Arrêté 150/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
portant création et définition du mannuel d'exploitation.
Arrêté 237/PM/MCIEP Du 27/11/1958Gouvernement de la République
modifiant le cours de soutien F.O.B. Lomé du cacao
Arrêté 358 Du 06/05/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance portant restitution des biens séquestrés des organisations communistes
Arrêté 140-53/F Du 03/03/1953Gouvernement de la République
fixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels civils des cadres généraux, supérieurs et locaux...
Arrêté 11/MEN Du 29/11/1958Gouvernement de la République
fixant le stationnement des écoles officielles pour l'année scolaire 1958-59
Arrêté 151/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif aux condions de navigabilité des aéronefs civils.
Arrêté 457-49/cab Du 14/06/1949
promulguant l'arrêté ministérieldu 7janvier 1949 portant organisation des commissions consultatives chargées de l...
Loi 58-66 Du 01/12/1958Gouvernement de la République
portant statut général des actionnaires de la République du Togo
Arrêté 152/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
fixant la liste des brevets licences et certificats des navigants professionnels de l'aéronautique civile .