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Arrêté 3116F Du 19/07/1946Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'office colonial des changes d'AOF et du togo
Arrêté 32/PM Du 06/02/1957Gouvernement de la République
portant réorganisation du comité consultatif de l'enseignement
Arrêté 493 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
Arrêté portant admissionen non valeurs de cotes irécouvrables afférentes à l'exercice 1940
Arrêté 594 cab Du 05/08/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1633 du 13 juillet 1946 fixant les attributions du comité directeur du fonds d'...
Arrêté 264/MFP Du 27/10/1959Gouvernement de la République
Fixant les épreuves du concours d'entrés à l'école togolaise d'administration
Arrêté 557 cab Du 24/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-1436 du 28 juin 1945 relatif à la composition et aux attributions du comité de l'...
Arrêté 307 Du 10/06/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de trypanosomiase animale le territoire de la commune -mixte de Lomé
Arrêté 24-57/C Du 14/03/1957Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°57-238 du 23 février 1957 relatif à la publication dans la République Autonome du Togo...
Arrêté 298 Du 01/06/1938Gouvernement de la République
fixant l'organisation et les attributions du cabinet du commissaire de la republique et du bureau des affaires...
Arrêté 55/PM Du 11/03/1957Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°802-55/F du 6 octobre 1935 fixant la liste limitative des fonctions donnant la qualité de...
Arrêté 251/PM/MCIEP Du 16/10/1959Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 233/PM/MCIEP. du 2 octobre 1959 fixant les conditions d'intervention de la caisse de...
Loi 46-564 Du 02/04/1946
tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 193 du code d'instruction concernant les mandats de dépôt ou...
Arrêté 305 Du 10/06/1944Gouvernement de la République
portant création de la société indigène de prévoyance du cercle de Sokodé et maintien des S.I.P des cercles d'...
Arrêté 281 Du 17/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 8 avril 1938 portant détermination du taux minimum des salaires à allouer aux...
Décret 59-168 Du 19/10/1959Gouvernement de la République
autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires à l'...
Arrêté 545F Du 18/07/1946Gouvernement de la République
sur les indemnités et allocations professionnelles
Arrêté 296 Du 30/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 2avril 1938 rendant applicables à certaines colonies les lois des 5 aout 1908 ,28...
Décret 57-38 Du 12/03/1957Gouvernement de la République
fixant l'exercice des compétences des membres du Gouvernement Togolais, des Services et des Agents de l'...
Arrêté 541APA Du 18/07/1946Gouvernement de la République
instituant des tribunaux à compétence correctionnelle et de simple police , à juge unique
Arrêté 221-49 E. Du 21/03/1949
instituant un conseil d'administration du Collège classique et moderne de Lomé
Décret 57-50 Du 05/04/1957Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de Chaux et Alumine en zone réservée à la...
Arrêté 520 cab Du 13/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1588 du 3 juillet 1946 portant modification à l'organisation de la justice française...
Arrêté 338 Du 11/06/1943Gouvernement de la République
fixant le maximum et la catégorie des gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local du Togo ainsi...
Arrêté 18/MTP/TP Du 26/06/1959Gouvernement de la République
Portant compositon des plaques d'immatriculation des véhicules appartenant au personnel diplomatique ou au...
Arrêté 529 cab Du 16/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1423 du 12 juin 1946organisant le cadre des vétérinaires africains
Arrêté 274 Du 14/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 26 mars 1938 portant ratification pour l' ensemble des colonies françaises à l...
Arrêté 141/MF Du 23/06/1959Gouvernement de la République
Modiant l'article 7 de l'arrêté n°52 du 27 janvier 1935 réglementant les poursuites en matière de...
Arrêté 138/MF/MA Du 17/06/1959Gouvernement de la République
fixant le montant et les modalités de perception de la taxe d'abattage des palmiers à huiles .