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Arrêté 5/PM/MF Du 08/01/1959Gouvernement de la République
créant une régie de menues recettes auprès de la direction de l'agriculture.
Arrêté 46-1900 Du 11/04/1946Gouvernement de la République
fixant le statut particulier des auxilliaires indigènes rattachés au détachement de gendarmerie de l'AOF
Arrêté 944-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1331 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le fixant statut...
Arrêté 6/PM/MCIEP Du 08/01/1959Gouvernement de la République
fixant les conditions de stabilisation des prix de l'arachide pour la campagne 1958 1959
Décret 46-2096 Du 28/09/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'...
Arrêté 9/PM/INT Du 13/01/1959Gouvernement de la République
Complétant l'arrêté n° 734 54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'Etat civil dans le cercle de...
Arrêté 945-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'...
Arrêté 1719 Du 19/06/1944Gouvernement de la République
général modifiant l'article 13 de l'arrêté n°3351SE du 18 septembre 1943 portant organisation de la lutte...
Arrêté 1/PM/FP Du 17/01/1959Gouvernement de la République
Portant organisation de l'école togolaise d'administration.
Arrêté 748APA Du 01/10/1946Gouvernement de la République
portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire, pour le referendum...
Arrêté 59 -186 Du 19/11/1959Gouvernement de la République
portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer et du wharf du Togo.
Arrêté 945-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'...
Arrêté 752P Du 04/10/1946Gouvernement de la République
complétant l'arreté N° 288 P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux autochtones du togo
Arrêté 1804 Du 28/06/1944Gouvernement de la République
général fixant la valeur FOB des graines de coton d'A.O.F récolte 1943-1944
Loi 46-195 Du 15/02/1946Gouvernement de la République
relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'age des fonctionnaires et agents des services publics
Arrêté 281/PM/MFP Du 26/11/1959Gouvernement de la République
règlementant les modalités d'administration des fonctionnaires et agents de l'administration togolaise...
Loi 58-48 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser le gouvernement au nom de la République du Togo, les actions en défense contre les instances...
Circulaire 41/B/6 Du 26/02/1946
concernant l'application des dispositions du titre II de la loi du 15 février 1946, relative aux effectifs au...
Arrêté 232/MF/MEN Du 18/11/1959Gouvernement de la République
Fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaireduTogo
Décret 46-2001 Du 12/09/1946Gouvernement de la République
fixant les modalités de déplacement aux colonies des personnels des services géographiques coloniaux
Loi 58-49 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
autorisant le gouvernement de la République du Togo à passer une convention d'assistance avec l'organisme...
Décision 324D/MF/FE. Du 30/11/1959Gouvernement de la République
Autorisation le mandatement d'une somme au profit de la caisse de compasation des prestations familiales du Togo
Loi 58-50 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
portant procédure pour l'établissement de programmes et l'exécution des travaux effectués au titre du fonds d...
Arrêté 108/MF/MEN Du 08/10/1959Gouvernement de la République
réglementant la transformation de demi bourses en demi pensions et le versement par les familles d'un complément...
Arrêté 959-52/Cab Du 27/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1366 du 20 décembre 1952 modifiant le décret n°51-387 du 20 mars 1951 portant règlement d...
Loi 58-52 Du 29/07/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser la vente par la République du Togo de véhicules automobiles.
Arrêté 284/MFP Du 24/11/1959Gouvernement de la République
Fixant les matières de l'examen de sortie de l'école togolaise d'administration .
Arrêté 2/MEN Du 23/11/1959
fixant le stationement des écoles officielles pour l'année scolaire 1959 1960
Arrêté 1-53/Cab Du 06/01/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1398 du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail