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Arrêté 519 Du 14/12/1940Gouvernement de la République
potant création d'un sercteur auxilliaires des douanes .
Arrêté 22/PM Du 19/01/1957Gouvernement de la République
fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux...
Décision 748 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première necessité
Arrêté 612APA Du 18/08/1946Gouvernement de la République
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail dans le territoire du togo
Décision 747 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
modifiant les limitations de vente fixée par l'arrêté n° 369DU 5 août 1940 pour certains produits et denrées de...
Arrêté 21/PM Du 19/01/1957Gouvernement de la République
portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°940-54/ITLS du 14 octobre 1954, fixant les conditions...
Arrêté 303-49cab Du 07/04/1949
promulguant le decret N°49449 du 30 mars 1949 modifiant le decret n°48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de...
Arrêté 315 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
portant fixation des salaires minima des travailleurs indigènes
Arrêté 4/CMA Du 15/01/1957Gouvernement de la République
portant création d'une taxe d'encombrement de la voie publique dans la ville d'Anécho
Arrêté 510 Du 05/12/1940Gouvernement de la République
réglementant l'auditionde certains stocks de produits de première ncéssité
Arrêté 3/CMA Du 15/01/1957Gouvernement de la République
portant création d'une taxe de spectacle dans la ville d'Anécho
Arrêté 1/CMA Du 15/01/1957
portant augmentation de la taxe d'expédition, des actes d'état-civil et administratifs
Arrêté 13/MTAS Du 13/02/1957Gouvernement de la République
portant admission des mères célibataires salariés au bénéfice du régime des prestations familiales
Décision 736 Du 04/12/1940Gouvernement de la République
portant blocage de certains stocks de produits de première nécessité .
Arrêté 12/MTAS Du 04/02/1957Gouvernement de la République
fixant la composition de la commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective pour le...
Arrêté 503 Du 29/11/1940Gouvernement de la République
complétant la liste des matières, objets produits et denrées de première nécessité ennexée à l'arrêté du 16...
Arrêté 289-49cab Du 30/03/1949
promulguant la loi n°49-359 du 17 mars 1949 , rendant applicables en A.O.F. et au Togo les lois des 9juillet 1934 et...
Arrêté 12/MIN/TP Du 14/01/1957Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 497 Du 29/11/1940Gouvernement de la République
autirisant un prélèvement sur le fonds de réserve spécial du budget annexe du chemin de fer et du wharf .
Arrêté 312 Du 15/06/1944Gouvernement de la République
complétant l'arrêté N°158F du24mars 1944 fixant les taux de cession de main-d'oeuvre pénale
Arrêté 566APA Du 27/07/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N°612 APA du 31 octobre 1942 réglémentant la circulation des indigenes etrangers à l'...
Arrêté 16/PM/INT Du 11/02/1957Gouvernement de la République
portant approbation de l'arrêté n°4/CMA en date du 15 janvier 1957 de la commune d'Anécho portant création d...
Arrêté 496 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvelement du budget annexe de l'explotation du cheminde fer et du...
Arrêté 563APA Du 26/07/1946Gouvernement de la République
modifiant provisoirement l'arreté N° 346 APA du 16 juin 1943 fixant l'organisation et les attributions des...
Arrêté 15/PM/INT Du 11/02/1957Gouvernement de la République
portant approbation de l'arrêté n°3/CMA en date du 15 janvier 1957 de la commune d'Anécho, créant une taxe de...
Arrêté 558APA Du 24/07/1946Gouvernement de la République
fixant les détails d'application de l'article 5 du decret du 3 janvier 1946 portant création au togo d'...
Circulaire 1427 Du 25/02/1949
relative à la validation pour la retraiteau titre de l'article 10 de la loi du 14avril 1924, de périodes passées...
Arrêté 495 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1939 au budget annexe de l'...
Arrêté 309 Du 14/06/1944Gouvernement de la République
déterminant dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l'Ecole...
Arrêté 16/PM/FP Du 12/02/1957Gouvernement de la République
portant dérogation aux statuts de certains cadres supérieurs du Togo